GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

Ils soutiennent que : - à la suite d’une fibroscopie réalisée le 3 février 2018, un lymphome B de haut grade de type Burkitt associé à une gastrite à hélicobacter a été diagnostiqué chez M. E...

février 2021, 27 février et 23 mai 2023, dont il ressort qu'il fait l'objet d'une infection par le VIH compliquée d'un SIDA avec infections opportunistes, dont notamment, dernièrement, un lymphome de Burkitt

A... a été pris en charge pour un lymphome de Burkitt au sein des Hospices civils de Lyon.

L'intimé rappelle que les comptes courants des trois associés ont été remboursés, celui d'Yveline BURKE-LAVOIX intégralement, les deux autres très largement par compensation avec les actions nouvelles

payer à la société OPTEVEN ASSURANCES la somme de 4000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Emilie BURNIER-FRAMBORET

Riaz and Burke (1995 Cr. App.

BOULANGER [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Mourad BOURAHLI, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 25 Mars 2025 Tenue par Olivier BECUWE et Frédéric BURNIER

Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Paquita SANTOS, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 25 Mars 2025 Tenue par Olivier BECUWE et Frédéric BURNIER

de DOUAI,assisté de Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Louison CARATIS, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 13 Juin 2023 Tenue par Frédéric BURNIER

  Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law – to complain about inadequate conditions of transport 17/09/2018 12/11/2018 1,000     6589/18 11/01/2018 Aleksandr Fedorovich Burik

BOULKAIBET, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC

d'aide juridictionnelle de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC

JUNG, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC

LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mai 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller