Copie exécutoire délivrée le : à : Me MARCAULT - DEROUARD Me Bruno LE TOULLEC REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Pierre GAUSSEN, président, et par Cécile KNOCKAERT, greffier, auquel la minute de la décision

TJ de MELUN - RG n° 23/00487 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

protection de PARIS - RG n° 23/04245 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

Tribunal de Commerce de BORDEAUX - RG n° 2023F01087 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laurent NAJEM, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie

D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 11 Janvier 2024 APPELANTE : Mme [E] [V] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Bruno

parties présentes ou représentées en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Joëlle DOAT, présidente, et par Cécile

représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Bruno PIETRZAK, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 00900

A, co-indivisaire de deux biens situés à Sainte-Cécile Plage, dans le Pas-de-Calais, et Saint-Pierre-sur-Mer, dans l'Aude, avec son épouse, s'est acquitté de l'ensemble des charges locatives afférentes

- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

, - 1.204,03 € bruts de congés payés afférents, - 22.991,92 € bruts de rappel d'heures supplémentaires pour 2017, - 2.299,19 € bruts de congés payés afférents, - 17.078,12 € bruts de rappel d'heures

Dans le dernier état des relations contractuelles, sa rémunération mensuelle brute s'élevait à la somme de 3 326,08 euros payables sur treize mois outre une prime mensuelle conventionnelle d'ancienneté

avocat au barreau de SAINT OMER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10616 du 26/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Bruno

(Conjoint) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE : SA PHILIPPE Y... lui-même représenté par Mme Cécile Y...

.-83100 TOULON représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour Ayant pour avocat Maître Bruno DRAVET, du barreau de TOULON Madame Chantal Y... épouse X...

Bruno Z... né le 12 Février 1959 à VOH (98833) demeurant...-98890 PAITA Représenté par Me Serge BERQUET de la SELARL BERQUET, avocat au barreau de NOUMEA LA COMPAGNIE D'ASSURANCES QBE, prise en la personne

EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 20/01798 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marion SARFATI Me Bruno ADANI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 24 Janvier 2017 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 14 Mars 2017, par mise à disposition

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s X 91-60.276, Y 91-60.277 et Z 91-60.278 formés par : 1°/ Mme Nicole N..., demeurant à La Roche Marteau, Mézières-en-Brenne

Daniel Y..., 2 / Mme Cécile Z..., épouse Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit : 1 / de M.