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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA02326_20230317
17 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - et les observations de Me Bernaille, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Chambre 3-1
696a9d0acdc6046d47927a17
15 janvier 2026
L'[Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Jacques LABROUSSE Me Jean Bernard GHRISTI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008188863
25 juin 2003
Jean EG, à Mme Jocelyne EG, à Mme Cécile EI, à M. Elie EJ, à Mme Huguette EK, à M. Dominique EL, à M. Jean-Pierre EL, à M. Diego OF, à M. Miguel EO, à Mme Claire EP, à M.
civ1
61372112cd580146773f0c34
22 novembre 1989
Camille Bernard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Crédeville, rapporteur, M. Massip, conseiller, M.
JCP REFERES
69d57e99cdc6046d47738d11
7 avril 2026
ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Bernard BAYLE-BESSON de l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS M.
9e Chambre C
615e0e47c25a97f0381f5459
20 décembre 2013
770 Rôle N° 12/09052 SARL SSK DREAM LINER C/ [N] [Z] Grosse délivrée le : à : -Me Jacqueline LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Cécile
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200830
6 mai 2010
Bernard, F...
Cour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee8b
29 septembre 2011
.-62300 LENS représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Bernard GEOFFROY, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007699597
5 mars 1986
Cécile, Q... Patrick, XP... J., YL... Jean-Claude, YB... Xavier, YJ... Jean-Claude, Jorissé Roche Christian, XE... Isabelle, YG... Francis, XJ... M., XF... Pascale, YH... Martine, Godard, YC...
Trib. de Commerce
69fc527dcdc6046d47e73dcb
6 mai 2026
A l'égard de : SAS TRANSVINS [Adresse 1] FIXE au 01/01/2025 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur NURIT Bernard en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge
6253cb30bd3db21cbdd8d0d0
11 mars 2009
non assigné, non constitué Madame Cécile Y... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Madame Edith Y... décédée ...
6253ca5cbd3db21cbdd8ad14
4 mars 2008
PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE ARRET DU 04 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Joël X... ... 14540 BOURGUEBUS représenté par la SCP GRAMMAGNAC- YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assisté de Me Cécile
9ème chambre
DTA_2314397_20241118
18 novembre 2024
Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2024.
DTA_2314412_20241118
DTA_2314420_20241118
DTA_2314635_20241118
1ère chambre civile B
5fdd914dbb28743b73f870ee
4 septembre 2018
Représenté par Me Cécile B..., avocat au barreau de LYON INTIMÉ ET APPELANT : M. Bernard X... né le [...] à DIGOIN (71) [...]
6253c88fbd3db21cbdd85a5c
20 septembre 2001
EXPOSE DU LITIGE Monsieur Yann Bernard X... né le 2 décembre 1972 a souscrit le 6 août 1993 auprès de la Société MUTUELLE D'ENTRAIDE ET PREVOYANCE MILITAIRES-VIE (M.E.P.M.
6253cd2dbd3db21cbdd927ff
21 mai 2015
Représenté par Me Cécile MORESCO de la SELARL AGUILA-MORESCO, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Mars 2015, en audience publique, devant la
6253cc0cbd3db21cbdd8ef6c
8 septembre 2011
né le 06 Mai 1952 à LOISON SOUS LENS (62218) demeurant ...62123 BERNEVILLE représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Blandine LINQUERCQ-PREVOST, avocat au barreau
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