chambre, section b) au profit : 1°/ de l'URSSAF de Paris, dont le siège est ..., 2°/ de la SCP Brouard-Daude, dont le siège est ..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL Halles Capone

Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION D'ACCUEIL AUX MEDECINS ET PERSONNELS DE SANTE REFUGIES EN FRANCE (APSR), dont le siège est situé à l'hôpital Sainte-Anne, pavillon Piera Aulagnier, 1 rue Cabanis

LE PRÉFET DE POLICE demeurant 3 rue Cabanis - 75014 PARIS non comparant, non représenté, LIEU D'HOSPITALISATION GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES - SITE AVRON demeurant 129 rue d'Avron -

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur C D exerçant Centre hospitalier Ste Anne - 1 rue Cabanis à Paris cedex 14 (75674) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, dans les conditions

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 08 JUILLET 2019 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de

O R D O N N E : Article 1er : M. le Docteur D E, exerçant au centre hospitalier Sainte-Anne - Service de Neurophysiologie - 1 rue Cabanis à Paris (75014) Tél. 01.45.65.81.89 est désigné en qualité d'expert

FRANCE SA C/ Compagnie d'assurances AVIVA SARL VENERI ET FILS et autres Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP BOTTAI SCP BLANC SCP SIDER SCP TOLLINCHI Me Michel CAPPONI

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 ayant pour avocat plaidant Maître Kristell CATTANI

-X... aux torts de l'épouse et qu'un arrêt du 15 avril 1980 a prononcé la séparation de corps de ces deux époux aux torts du mari et condamné celui-ci au versement d'une pension alimentaire ; que le pourvoi

JUGEMENT DU 02 Avril 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 9 représentée par Me Thierry CATOIS

Alain CASONI, maire de V.           La requérante est entrée en France le 3 décembre 1987 au bénéfice d'un visa touristique pour soigner sa soeur.

Vu le mémoire, enregistré le 4 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE SONEPAR, dont le siège est 24 rue des Canonniers à Saint-Quentin (02100), en application

C... a été employé par la commune de Marseille en 1998 en qualité de cantonnier puis, à compter de 2002, par la métropole Aix-Marseille-Provence en qualité d’agent de nettoiement.

évidence, tant au niveau de l'orifice d'entrée que sur les mains de la victime; qu'il a été vérifié qu'il était matériellement possible à une personne de la taille de l'intéressée de maintenir le canon

00758 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTAL Date : 09 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00758 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTAL N° de minute : 24/00544 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie

. ; " aux motifs que le ministère public a produit une copie certifiée conforme de l'ordonnance du 23 novembre 1987 par laquelle le président du tribunal de grande instance de Fontainebleau a désigné

conservatoire, convertie en saisie-attribution le 3 novembre 2015 ; que Mme A..., épouse F... a contesté cette mesure devant un juge de l'exécution ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt de cantonner

qu'elle ait dû en demander restitution ; qu'en effet certains témoins entendus au cours de l'enquête initiale ont confirmé les déclarations de Gilles B... selon lesquelles il ne travaillait que sur copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10868 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNPS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09669 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEOV