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1 006 résultats pour « CAUSSE Me VALENZA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

13ème chambre, référés

DTA_2405963_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

E C, représenté par Me Valencia-Safi, demande au tribunal, après l'avoir admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 mars 2024 par lequel le préfet

Source officielle

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TA

8ème chambre

DTA_2208492_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par une décision du même jour, les commissaires de l'association France Galop ont prononcé le retrait de l'autorisation en cause.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

687b2a2ae24ceec1d00d9054

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

primaire d'assurance maladie du Var [la caisse] souffrir d'un syndrome anxiodépressif, en joignant un certificat médical initial en date du 6 décembre 2019 mentionnant cette pathologie, la date de la

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a1884fccdc6046d4746aeae

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[B] TRANSMISSION GARAGE Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Dominique LAPLAGNE Me Jeanne VALENSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101062_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Il soutient que : - alors qu'il n'appartient pas au juge administratif d'adresser des injonctions à l'administration en dehors des cas prévus par l'article L. 911-2 du code de justice administrative,

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69d82932cdc6046d47b2e113

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00193 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I4CP Minute N°26/00329 JUGEMENT

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69d8292acdc6046d47b2e077

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/01037 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZ4L Minute N° 26/00325 JUGEMENT

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68721-69189

Admin. suprême

11 janvier 2001

11 janvier 2001

Italie (n ° 24952/94)   Non-violation article 5 § 5 N.C., ressortissant italien né à Bari et résidant à Valenzano, se plaignait de ce que le droit italien ne lui ouvrît pas droit à réparation pour

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229d9

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1109DEC004935699

Admin. suprême

9 novembre 2000

9 novembre 2000

display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break }   QUATRIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 49356/99 présentée par Valentina Valenti

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-416429-416658

Admin. suprême

27 septembre 2001

27 septembre 2001

  Griefs   Invoquant l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable) de la Convention européenne des Droits de l’Homme, la requérante se plaint qu’elle n’a pu faire entendre sa cause de manière

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300796

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2022 Radiation Mme TEILLER, président Arrêt n° 796 F-D Pourvoi n° F 21-22.031

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004410_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

En premier lieu, aux termes de l'article L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Exception faite des cas où il est statué sur une demande, les décisions individuelles qui

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01674_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Dans le cas où ces mesures n'auraient pas été exécutées dans le délai imparti, le maire les fait exécuter d'office.

Source officielle
CC

civ2

613723b4cd5801467740d277

Cassation

22 mars 2001

22 mars 2001

6, 97410 Saint-Pierre, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1998 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la caisse de Crédit mutuel Valence Centre, dont le siège est

Source officielle
CA

1re Chambre A

6163014e4c6681071edf67c7

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL avoués plaidant par Me Serge MIMRAN VALENSI

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0513JUD000606909

Admin. suprême

13 mai 2014

13 mai 2014

Tel a été le cas en l’espèce dans la requête n o 6069/09.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523796_20251214

Administratif

14 décembre 2025

14 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2025, la Société Eg Labo - Laboratoires Eurogenerics, représenté par Me Valencia, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422ae5

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e781

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Source officielle