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9 773 résultats pour « COINTET Me LEVADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a90f3

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

En l'espèce, il n'est pas contesté que la maladie dont se trouve atteint M. [N] [H] répond aux conditions médicales du tableau n°30B.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69fad449cdc6046d47c00b62

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Compte tenu de l'orientation stratégique de l'entreprise présentée aux partenaires sociaux, visant à passer du leader français de la tuile en terre cuite au leader des solutions pour le toit et les façades

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700109b8daa57c7f667c03

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elles exposent que la société LEADER UNDERWRITING n’est pas une compagnie d’assurance mais seulement un intermédiaire et qu’elle doit par conséquent être mise hors de cause.

Source officielle
CA

Référés du PP

68e9e48a154299c7318fb3e8

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

LEADER UNDERWRITING, S.A.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-140759

Admin. suprême

5 décembre 2013

5 décembre 2013

of Bosnia and Herzegovina are presently investing intensive efforts to negotiate rapidly a consensus on the content of the constitutional and legislative amendments aimed at eliminating discrimination

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03521_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

A B, représenté par Me Lebbad-Meghar, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 7 octobre 2022 par laquelle le conseil de discipline de l'Institut Paul Bocuse lui a infligé la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400319_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

maritime de la Martinique (GPMM) sur sa demande du 27 novembre 2023 de communication de documents relatifs au marché public d'acquisition d'un portique à conteneurs et d'un palonnier crochet de force de levage

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65a241007ca18b0008e58438

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[D] [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt pour contester le bien-fondé de son licenciement et demander la condamnation de la société FAYAT BATIMENT à lui payer une indemnité pour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6364bbe7e405357f749eabfb

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Cependant la société Kehina ne conteste pas avoir pour associée unique une SAS Akairosa (pièces 3, 8 BVK), qui a elle-même pour associé unique une SAS Franprix Leader Price Holding (pièces 4, 9 BVK), et

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008178913

Admin. suprême

8 octobre 2004

8 octobre 2004

commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SARL Langodis Hard Discount l'autorisation préalable requise en vue de l'extension d'un supermarché de 298 m2 de surface de vente à l'enseigne Leader

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-698131-706228

Admin. suprême

13 février 2003

13 février 2003

In support of his application, he relied on various acts and declarations by leaders and members of Refah which he said indicated that some of the party’s objectives, such as the introduction of sharia

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00401

Cassation

16 avril 2013

16 avril 2013

X... est le gérant et la Société d'étude et de vente d'appareils de levage (la société Seval) ont entretenu des relations commerciales que celle-ci a rompues ; que prétendant avoir été liée avec elle par

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f363

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

l'information ayant été ouverte le 25 juin 1992, les faits qualifiés d'organisation frauduleuse d'insolvabilité, ne sont pas couverts par la prescription; qu'il résulte des investigations qu'Alain A..., leader

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202470_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

A B, représenté par Me Lebaad, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 17 septembre 2022 par lesquels le préfet de la Haute-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00353

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

société Breuil & cie (la société Breuil), a confié à la société Bureau Veritas, dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-2997

Admin. suprême

14 décembre 2006

14 décembre 2006

An article   appeared about pending investigations on suspicions of large scale tax evasion against the managing director of a well-known enterprise, market leader in equipping police forces with

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-178063

Admin. suprême

27 septembre 2017

27 septembre 2017

She made this statement in the context of recent media reports concerning child homicides.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

6639c3c69413110008238603

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

La société COLAS RAIL ne conteste pas la durée du préavis, mais le montant de salaire de référence sur la base duquel elle est calculée par le salarié.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6348ff2663d497adffda3e66

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

GEOMETAL C/ Compagnie d'assurance PIOVANO LEVAGE S.A.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0330DEC003997398

Admin. suprême

30 mars 1999

30 mars 1999

bullet from a weapon of one of his colleagues and, secondly, that a lead-content bullet has ended up in an improper way between the victim’s clothes where it was <subsequently> found by staff of

Source officielle