Ensemble, elles ont conçu et développé un logiciel de gestion des dossiers de financement et d'investissements immobiliers à destination des courtiers de type " logiciel développé en tant que service "

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JANVIER 1962 AU 31 JUILLET 1965 S'ELEVANT A 32.723,26 F DE DROITS, ASSORTIS DE 25.515,70 F DE PENALITES ; QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ACCORDE A LA SOCIETE DECHARGE A CONCU

administrative ne peut exiger la démonstration d’une situation propre de l’enfant ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation et méconnaît l’intérêt supérieur de A... dès lors que le projet éducatif a été conçu

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l'arrêt attaqué (Paris, 23 octobre 2012), que la société EDL hôtels (la société) exploite des restaurants et bars dans lesquels elle commercialise des boissons non alcoolisées des marques du groupe Coca-Cola

envers le transporteur ou le chargeur ; qu'en déboutant les sociétés Dachser France de leur demande en garantie à l'encontre de la société Somatherm, au motif que cette société s'était opposée à l'expédition

certaines mondiales, la plupart reposant sur le principe de la franchise, qu'il convenait de ne pas confondre avec les marchés locaux sur lesquels les différents franchisés se faisaient concurrence (concl

= 180 packs (soit 3 palettes) - 1.19 € Coca light 150 cl x 12 ... stock = 68 packs (soit 1 palette et demie) - 1.09 €'

L'autorisation mentionnée au premier alinéa est accordée pour une durée qui ne peut excéder l'année scolaire. () La décision de refus d'autorisation fait l'objet d'un recours administratif préalable auprès

Par application de l'article 26 de la loi du 17 juin 2008, le nouveau délai a couru à compter du 19 juin 2008, date de l'entrée en vigueur de la loi, sans que la durée totale puisse excéder la durée prévue

Herold, rapporteur public, - et les observations de Me De Premare substituant à Me Concas, représentant la société Libre A Pasteur. Considérant ce qui suit : 1.

Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Gratpanche substituant Me Concas, représentant la société Castelli Group. Considérant ce qui suit : 1.

au sens de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007, précitée, son taux d'émission de dioxyde de carbone, tel qu'indiqué sur le certificat d'immatriculation, excède

au sens de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007, précitée, son taux d'émission de dioxyde de carbone, tel qu'indiqué sur le certificat d'immatriculation, excède

au sens de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007, précitée, son taux d'émission de dioxyde de carbone, tel qu'indiqué sur le certificat d'immatriculation, excède

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À cet égard, y a-t-il lieu de distinguer selon que l’enfant est conçu ou non avec les gamètes de la «   mère d’intention   »   ? 2.