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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100689
26 juin 2013
26 juin 2013
. ; que ni Moussa, ni Stéphane, ni Nasser qui vivent au domicile de leur mère, n'exercent d'activité professionnelle régulière pouvant leur assurer une autonomie financière; que l'état de santé de Moussa
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93513
21 septembre 2016
21 septembre 2016
CREDIT MUTUEL D'AJACCIO prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié au siège social en cette qualité 2 Place de Gaulle Diamant II 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Stéphane
Source officielle1ère Chambre
5fdeb3448d77e1854e3f4229
26 juin 2018
26 juin 2018
Mme Stéphanie A... divorcée Z...
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021263080
9 novembre 2009
9 novembre 2009
refusant pour indignité la nationalité française ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie
Source officielleciv3
613722eecd5801467740363c
7 janvier 1998
7 janvier 1998
Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11055
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Stéphane Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 juin 2018, où étaient présents : Mme X..., conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6c1
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Stéphane Y..., M.
Source officielle11ème civ. S4
686848544965b5d9df3285bf
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Catherine GARCZYNSKI, 1ère Vice-Présidente, Juge des Contentieux de la Protection et par Stéphanie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01590_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6688de61676b73dd81b97196
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LA PALM, représentée par Me Stéphanie BELLIER de la SELEURL SELARLU SBG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0693 Intimée : S.A.
Source officielleChambre civile
68709fd9f0cfe7ae188feafe
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Au cours de ce délibéré, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie
Source officielleCh civ. 1-4 construction
679874405b6b52f3e4a430af
27 janvier 2025
27 janvier 2025
ARENA Me Sylvie MAIO Me Stéphanie TERIITEHAU Me Marie-laure ABELLA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR02843
23 juin 2015
23 juin 2015
Y... ne parvenant pas à saisir la bouée de sauvetage qui lui avait été envoyée ni à remonter à bord par ses propres moyens, un autre marin, Stéphane Z..., après en avoir informé le capitaine, s'est jeté
Source officielleciv3
61372399cd5801467740bdbd
21 mars 2001
21 mars 2001
Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, MM. Toitot, Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69fc77b0cdc6046d47ea41ed
23 avril 2026
23 avril 2026
Stéphane LEVEL et M. François BERGER juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.
Source officielleJCP
69788470cdc6046d47d8eddc
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Copie exécutoire Me PIEL délivrées le : JUGEMENT ________________________________________________________ DEMANDEURS : Société FRANFINANCE demeurant [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Stéphanie
Source officielleciv3
613723d7cd5801467740ee07
21 novembre 2001
21 novembre 2001
Weber, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, MM. Toitot, Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, M.
Source officielleciv3
6137233fcd580146774074b9
27 janvier 1999
27 janvier 1999
deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre 1998, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Stéphan
Source officielle1ère chambre
69e78501cdc6046d470510f0
14 octobre 2025
14 octobre 2025
naissance 1] 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] à [Localité 2] Défenderesse non comparante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS : Madame [B] [H] a ouvert le 28 octobre 2021, un compte courant
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 1
67f04f8702fc178212f87b8f
3 avril 2025
3 avril 2025
Au courant de l'année 2023, M.
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