rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocats en la Cour, et les

W..., disposant d'une clé RPVA distincte et que dès lors, les sanctions de l'article 908 du Code de procédure civile trouvaient à s'appliquer ; qu'il a ajouté que la constitution devant la cour d'un avocat

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Fouret, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me BOUTHORS, la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société [S] & associés, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence

l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE, assisté par Me Laure HUE DE LA COLOMBE, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le

rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me CHOUCROY, Me VUITTON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par :

le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant

général près la cour d'appel de Paris, domicilié [Adresse 4], 2°/ au bâtonnier de la Seine-Saint-Denis, domicilié [Adresse 1], 3°/ au conseil de l'ordre des avocats au barreau de la Seine-Saint-Denis

Des négociations ont alors été menées par les avocats des plaignants avec les avocats français de la partie qatarie.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; I- Sur le pourvoi contre l'arrêt du 2 juin 2015 : Sur le premier

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [D], de Me Balat, avocat de M.

Pradel, conseiller référendaire, les observations de Me Soltner, avocat de Mme [H], et l'avis de M.

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Speed rabbit pizza, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [D], et l'avis de M.

des avocats au barreau de Lyon, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Lyon, agissant en la personne de M.

. » Réponse de la Cour 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai

Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...