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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch 1-6 Surendettement
6961ee6acdc6046d47d0a605
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[L] a fait des efforts pour contenir son endettement, que les précédentes mesures de redressement ont été validées le 18 juin 2021, qu'en 2022, M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:466929.20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
au 1) de l'article 3 de la directive 94/62, aux termes duquel : " Aux fins de la présente directive, on entend par: 1) " emballage ", tout produit constitué de matériaux de toute nature, destiné à contenir
Source officielleCIDP
63ca426c9066fd7c90fc23c5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Durant cette période d'incarcération ont été mises à exécution plusieurs peines ainsi la durée de détention subie du chef de la procédure d'information ayant abouti au non lieu est de 5 mois et 21 jours
Source officielleCIDP
63ca426d9066fd7c90fc23c7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Durant cette période d'incarcération plusieurs peines ont été mises à exécution ainsi la durée de détention subie du chef de la procédure d'information ayant abouti au non lieu est de 132 jours Par
Source officielle1re chambre civile
63d8c0902182c005de24d1c8
4 août 2022
4 août 2022
Il ajoute que l'incarcération a eu en partie lieu durant la période de confinement, du 17 mars au 11 mai 2020, période au cours de laquelle seules les activités essentielles étaient maintenues.
Source officielleJRDP
696f4eb7cdc6046d47f7113a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Pour autant, il ne produit aucun élément permettant d'établir une quelconque interdiction de parloirs ou de contacts téléphoniques durant sa détention.
Source officielleChambre 1-5DP
6704cb742f5f3246ff38156e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Cette requête doit contenir l'exposé des faits, le montant de la réparation demandée et toutes indications utiles prévues à l'article R.26 du même code.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892f3
27 novembre 2007
27 novembre 2007
acquérir un deuxième véhicule pour les déplacements de la famille ; L'Agent judiciaire du trésor a conclu à la recevabilité de la requête et offert les indemnités suivantes : -perte de traitement durant
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905557_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
l'enquête publique s'est déroulée à une période qui n'a pas permis une bonne information du public ; - la commissaire enquêtrice n'a pas suffisamment motivé sa réponse aux observations qu'elle a émise durant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204525_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
En vertu de l'article L. 111-1 du code minier, relèvent du régime légal des mines les gîtes renfermés dans le sein de la terre ou existant à la surface connus pour contenir notamment des hydrocarbures
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210421
9 juillet 2020
9 juillet 2020
T... n'était pas amené à manipuler habituellement des matériaux susceptibles de contenir des fibres d'amiante, ajoutant que les travaux effectués par son salarié ne correspondaient pas à ceux décrits au
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210831
28 novembre 2019
28 novembre 2019
délai de prise en charge étant de 40 ans, le fait qu'en 1997 les faux plafonds et l'isolant toiture ne contiennent pas d'amiante ne permet pas d'établir que le salarié n'a pas été exposé à l'amiante durant
Source officielleChambre 2
DTA_2302765_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
nettoyer à trois reprises une paillasse puis le sol en 2009, lui auraient reproché d'avoir déplacé des essuie-tout susceptibles d'être contaminés, d'avoir enlevé de la moquette au mur susceptible de contenir
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66980993b60c111a421b8f0b
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En conséquence le lien de causalité entre la pathologie et l’exposition à l’amiante durant l’activité professionnelle est acquis.
Source officielleTARIFICATION
65336a9bbb40ec8318f31be1
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Sachant qu'avant de l'occuper au sein de la Société [7], Monsieur [C] a occupé le poste de chauffeur routier / livreur dans plusieurs établissements d'entreprises différentes soit durant près de 10 ans
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042319132
8 septembre 2020
8 septembre 2020
commune de Lyon qui ne sont pas caractérisés par une forte densité de population ou par des circonstances locales susceptibles de favoriser la diffusion du virus SARS-CoV-2 et les périodes horaires durant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C202122
12 décembre 2019
12 décembre 2019
Les mentions que doit contenir tette note d'information sont précisées à l'article A.132.4.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210594
10 novembre 2021
10 novembre 2021
dernier cas, il apparaît surprenant que pour une raison non explicitée les société appelantes aient décidé de changer d'assureur ; que par ailleurs, il résulte de l'échange de mails versés aux débats durant
Source officielle2ème chambre
DTA_2001466_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
délibération du 7 novembre 2019 est entachée d'un vice de procédure : * certains avis n'ont été rendus publics qu'après la clôture de l'enquête publique ; * le dossier mis à disposition du public durant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01331_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Ces secteurs correspondent au lit majeur de la Durance défini selon une analyse hydrogéomorphologique du cours d’eau ».
Source officiellePage 18 sur 107