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1 939 résultats pour « Carmouze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401576_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

A B, représenté par Me Pech-Cariou, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Page 18 sur 97

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TJ

JAF Cab 10

69d99521cdc6046d47d3c2bd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[C] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Yves CARMONA de la SELARL CABINET D’AVOCAT CARMONA, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 344 FAITS ET PROCÉDURE

Source officielle
TJ

JAF Cab 7

6a0b8fe5cdc6046d472095e3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [I] [J] [S] épouse [Q] [G] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (MAROC) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Yves CARMONA

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100641_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

C A, représentée par Me Carmona, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2020 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400202_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Zabka, - les observations de Me Pech-Cariou, représentant M.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235faf40da9b7b177722

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu les parties, l’affaire

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NC00479_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2026, Mme B... do Carmo A... demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative :

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163a2424e100fed5ecc2ea8

Appel

10 décembre 2010

10 décembre 2010

Par dernières conclusions du 02 03 2010, la SAS ADMEA, appelante, demande à la cour d'infirmer le jugement, de dire que la SAS CARREOUR HYPERMARCHES FRANCE, aux droits de laquelle se trouve désormais la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ON RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Madame Martine Xc/Maître SELARL INTERBARREAUX MCM AVOCAT

6253cd5dbd3db21cbdd93136

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

réclamés par la SELARL INTERBARREAUX MCM AVOCAT de Brive, comparante en personne, E T : La SELARL INTERBARREAUX MCM AVOCAT, 12 boulevard Puyblanc 19100 BRIVE Intimée représentée par Maître CARMOUSE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503136_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

A B, représenté par Me Carmona, demande au tribunal : 1°) d'ordonner le paiement de sa pension de retraite complémentaire par l'Ircantec à compter de l'année 2017, sous astreinte de 100 euros par jour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02336_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

lequel le maire de Montussan a délivré à la SARL Promobat un permis de construire deux bâtiments de logements collectifs sur les parcelles cadastrées section C n° 219 p et n° 220 p situées 32 route de Carsoule

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d65

Appel

11 juin 2021

11 juin 2021

: INTIMÉE SA SYNERGIE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Catherine CARIOU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520021_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2025, l'union sportive Dax Rugby Landes, représentée par Me Cariou Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

67ecc5cd955548e0aba48f82

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Janvier 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale CARIOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856b9

Appel

18 octobre 2001

18 octobre 2001

ADMINISTRATION DES IMPOTS DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LOIRE ATLANTIQUE, Centre Administratif Cambronne - 40 rue du 65" RI - 44035 NANTES CEDEX O1 Partie civile, appelant Représenté par Maître CARIOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e2f

Appel

31 octobre 2006

31 octobre 2006

Jugement rendu le 19 Juin 2003 par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de PARIS - Section ARG no 200038300APPELANTE Madame FRANCOISE Y... épouse X...demeurant 10 Rue du Général CAMOU

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200519_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

LPO), l'association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel (ASPAS), l'association des mateurs amicaux des z'oiseaux et de la nature aux Antilles (AMAZONA), l'association Le Carouge

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

68f15fde88dcb0e97e91f0ee

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

GACHET de la SCP SHG AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors du délibéré Président : Delphine HUMBERT, Première vice-présidente Assesseurs : Jean-Yves CAMOZ

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

68f15fe188dcb0e97e91f185

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocats au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors du délibéré Président : Delphine HUMBERT, Première vice-présidente Assesseurs : Jean-Yves CAMOZ

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TA

4ème Chambre

DTA_2100805_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2021, Mme C E, épouse A, représentée par Me Carmona, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2020 par

Source officielle