Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée de SoniaROUFFANCHE, Greffier, a rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEURS Madame [X] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Carole

DEFENDEUR (s):, [1] (SCI) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Charlotte MENO RET DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole

A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer

Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES avocats au barreau de PARIS, toque : L0010, avocat postulant assistée de Me Jacques CHEVALIER de la SELAS

marchepied arrière, elle faisait valoir que le rétroviseur placé avait été validé par le service des Mines à l'occasion du procès-verbal de réception, le réglage s'effectuant par le biais d'une vis de serrage

Le moteur a été posée par la SARL CARROSSERIE MODERNE. Lors des essais de mise en route, l'arbre à cames du moteur s'est cassé.

N° RG 24/00836 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3F3 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00836 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3F3 NAC: 72D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SELAS D’AVOCATS

Par jugement en date du 05/12/2024, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a prononcé la liquidation judiciaire de la société [W] [Q] (SARLU) [Adresse 1] [Adresse 2] - Peinture, carrosserie, vente

Nelly X... et Maurice Y... se sont mariés le 22 février 1973, après rédaction d'un contrat de séparation de biens. Ils ont eu trois enfants Eric né en 1973, Denis né en 1976 et Cyril né en 1982.

fonctionnaire de l'Etat, en congé de fin d'activité depuis le 1er décembre 2004 ne pouvait toutefois être regardé comme ayant élevé trois enfants au sens de l'article L. 18 du code dès lors que sa fille Carole

des Wacques 51600 SOUAIN La SCEA VAN DOREN 3 Ferme des Wacques 51600 SOUAIN COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL SELAS

- condamné la SARL Carrosserie Boiret à payer à la SA Aviva assurances la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SARL Carrosserie Boiret à payer

ARAMIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Carole NAUD-CARON, avocat au barreau de LIBOURNE, vestiaire : 24 S.A.R.L.

Arrêt rendu le 23 Mai 2022 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° RG : 20/1450 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me [G] [Z] Me Jean-Christophe CARON

21 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 10/00637 Copies exécutoires délivrées à : Me Valerie LANES Me Julien GUEGUEN-CARROLL

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

[E] [P] agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Carole