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2 292 résultats pour « Caroline ALIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ERE SECTION D

6a0b61c5cdc6046d471d3547

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Copie à [T] [D] [B] [X] [V] au Sce civil parquet le COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame ISABEY Rachel Assesseurs : Madame RONIN Marie Madame DAUBA Caroline

Source officielle

Page 18 sur 115

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CA

1ère Chambre

6363687137e31b7f74444aac

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

634507c53d3abfadff7c79b9

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62849093498a54057d102f78

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF B

6712ce230883c6606fa935e5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2024/ N° RG 22/03523 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSRM AFFAIRE APPELEE à l’audience du 01 Juillet 2024 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Caroline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bc6

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

né le 19 Décembre 1939 à AIN BEIBA (ALGERIE) ... 20110 VIGGIANELLO assisté de Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Renée Raymonde Z...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6871ece8542d85a267f3c64c

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

/04246 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJ23 Du 11 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Caroline

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6966980bcdc6046d472d505e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00126 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MUP MINUTE: 26/0043 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b7f6ca858823c56e0b7c8f

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

RAFFRAY, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Madame Ophélie CARDIN, Greffier Juge unique de dépôt du 23 Janvier 2024, JUGEMENT : Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf2c3cdc6046d4727bd0f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Président de la République, aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendu en son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2507495_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

C'est ainsi sans méconnaissance de ces dispositions que le préfet de l'Allier a pu refuser un délai de départ volontaire à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898d0

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Caroline, Y... Pierre, Z... Claude, A... Danilmamod, SA PARIS TULEAR-CASH EXPRESS, B...

Source officielle
CA

ETRANGERS

62da3e532eb797effb07037a

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

[B] [D] né le 16 Novembre 1992 à [Localité 1] ( ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me JOURDAIN

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

65b947245a029d9e20d7c34c

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 209 DÉBATS A l’audience non publique du 15 Novembre 2023, le juge aux affaires familiales Mme Caroline DELFOSSE assistée de Madame Marie-Laure

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a113ad2cdc6046d47a69fbb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Assisté de Maître Caroline BRIEX, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62cd0f0be91c8e9fcf0712b3

Appel

10 juillet 2022

10 juillet 2022

[X] [C] né le 21 Septembre 1984 à [Localité 3] (ALGERIE) (10000) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté

Source officielle
CA

ETRANGERS

62ce63979a20ce9fcf1268ad

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

[J] [T] né le 31 Décembre 2000 à [Localité 3] ( ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

6883cbf02a8fb67db7b41091

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

6883cbf22a8fb67db7b410f3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique

Source officielle
TJ

JLD

677ef1c8b01eea4cf01aac08

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDHP et 25/00059 Minute n°2025/27 ORDONNANCE STATUANT SUR

Source officielle