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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cab 1
67ec5c30dd062d9f810ea3d8
1 avril 2025
1 avril 2025
mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline
Source officiellesoc
61372452cd580146774148d1
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Bertrand A..., demeurant ... à Vents, 35160 Montfort, 36 / de Mme Karine XV..., demeurant ..., 37 / de Mme Virginie XF..., demeurant 16, rue des 3 Evêchés, 35850 Romille, 38 / de Mme Caroline
Source officiellecr
613724e0cd580146774191d2
10 mai 1989
10 mai 1989
professionnels avertis connaissant les prix et les circuits d'approvisionnement de la marchandise qu'ils ont commercialisée, les prix pratiqués pour ces produits de luxe ainsi que la notoriété des marques " Cardin
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6971ecc2cdc6046d4738cf04
21 janvier 2026
21 janvier 2026
- signé par Caroline Bianconi-Dulin, conseillère, pour le président de chambre empêché et par Jeanne Pambo, greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101104
5 novembre 2009
5 novembre 2009
bien dans l'ordre des choses, eu égard à l'ampleur des travaux immobiliers en cours que la livraison en serait différée ou serait faite dans son entrepôt de Neuilly pour stockage (voir attestation de Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fb9
4 décembre 2014
4 décembre 2014
: 12/ 02849 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 MARS 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 10/ 03475 APPELANT : Monsieur Guy X... ... 34350 VENDRES représenté par Me Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927bf
12 mars 2015
12 mars 2015
.-98866 NOUMEA CEDEX (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 690 du 19/ 08/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représentée par Me Caroline PLAISANT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c5c
17 septembre 2007
17 septembre 2007
IG/AF COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2007 ARRET N 514 AFFAIRE N : 06/00779 AFFAIRE : Caroline X...
Source officielle1ère ch. civile
6711fafd7603bf88a1884bdf
16 octobre 2024
16 octobre 2024
, - confirmé de ce chef, statuant à nouveau et y ajoutant, - débouté l'association d'éducation populaire Saint-Yves de ses prétentions, - condamné l'association d'éducation populaire Saint-Yves à payer
Source officiellePCP JCP ACR fond
67f95ecd0ea89248182a5978
10 avril 2025
10 avril 2025
fond N° RG 24/10221 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HVK N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le 10 avril 2025 DEMANDERESSE Association ADEF HABITAT, [Adresse 3], représentée par le cabinet de Me Yves
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457139.20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure et M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat. Rendu le 19 octobre 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b3fb
4 décembre 2007
4 décembre 2007
représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Caroline ANDRIEU- ORDNER, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 /
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938fd
17 janvier 2017
17 janvier 2017
Représentant : Me Caroline BOBTCHEFF de la SELARL CAROLINE BOBTCHEFF, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame Kristina Y... ...
Source officielleTrib. de Commerce
69aef631cdc6046d470e40e2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Convocation lui a été adressée le 02 décembre 2024 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Monsieur Yves
Source officielleTrib. de Commerce
69aef6d3cdc6046d470e4abb
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Inscrit au RCS sous le numéro 909 133 746 RCS VIENNE FIXE provisoirement au la date de cessation des paiements au 28 novembre 2024 DESIGNE Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET en qualité de juge commis chargé
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
660f94e7a40f8b0008cb7241
4 avril 2024
4 avril 2024
************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:476142.20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Anne Courrèges, M. Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94347
25 octobre 2018
25 octobre 2018
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 OCTOBRE 2018 Le vingt cinq Octobre deux mille dix huit, par mise à disposition au Greffe, Monsieur Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94554
3 avril 2019
3 avril 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 03 AVRIL 2019 Le trois Avril deux mille dix neuf, par mise à disposition au Greffe, Monsieur Yves
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61400
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[V], ès qualités et autres Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats, la SCP Piwnica et Molinié, la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance : 61400 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme
Source officiellePage 18 sur 47