DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE

dont le siège social est situé au [Adresse 5], Chine, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; non consituée ________________________ Nous Thierry CASTAGNET

Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 et par Me Luc CASTAGNET de la SELAS BCW & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, la SAS Nouvelle Clinique Bordeaux Tondu, représentée par Me Castagnet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 19

Par acte du 3 août 2020, la Société Générale a cédé la créance qu'elle détenait sur la SCI Oiseauchaut au Fonds Commun de Titrisation Castanea (ci-après dénommée le FCT Castanea), ayant pour société de

le maintien au centre de rétention de : [O] [U] né le 01 Avril 1997 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 27/10/2023 à 11 h 33 par courriel, par Me Laurie CASTANET

Claude X..., demeurant ..., Castanet Tolosan (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1991 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de M.

CASSATION Première présidence __________ [Y] Pourvoi n° : N 21-22.313 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : la société Aux Pains de Castagniers

Localité 2], a formé le pourvoi n° P 22-11.186 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2021 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds commun de titrisation Castanea

a formé le pourvoi n° U 24-13.016 contre l'arrêt n° RG 23/04908 rendu le 6 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant au fonds commun de titrisation Castanea

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2012 (Rédacteur : Madame Monique Castagnède, Président) (PH) PRUD'HOMMES N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 16] - [Localité 7] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 04 Avril 2024 N° RG 24/00002 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYIJ FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA

Me Gaëlle LE MAT de la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Emilie LECOMTE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA

de l'expropriation du département des Alpes-Maritimes a, par l'ordonnance attaquée du 4 octobre 1995 prononcé l'expropriation d'une parcelle appartenant à la SCI Rollino au profit de la commune de Castagniers

______ Odesi Pourvoi n° : A 24-14.747 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : le Fonds commun de titrisation Castanea

octobre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain, en tant qu'elle classe en zone Nb la parcelle cadastrée section B n° 521 sise à Castagniers

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE