#Cauza C-708/18.

#Cauza F-55/05.

#Cauza F-103/05.

#Cauza T-171/98.

#Cauza C-408/97.

#Cauza 45/87.

#Cauza C-133/94.

Stamatios X..., demeurant à Peycibeau à Carsac-Aillac (24200), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joëlle X..., demeurant à Rouffiac, 46140 Carnac, en cassation d'un arrêt

Mme A, qui avait obtenu le 16 juillet 2004 la délivrance d'une carte nationale d'identité, en a sollicité le renouvellement le 9 décembre 2020 auprès de la mairie de Carjac (Lot).

que les dépenses précitées remplissent les conditions de déductibilité précédemment rappelées et se rattachent, ainsi qu'il le soutient, à l'entretien des immeubles qu'il donne en location situés à Carnac

#Cauza 263/82 R II.

. # Cauza 168/85.

. # Cauza 44-59.

#Cauza C-230/05 P.

#Cauza T-147/89.

. # Cauza T-293/01.

#Cauza C-125/87.

#Cauza C-430/92.

de Flaujac-Gare, Durbans, Reilhac, Gramat et Issendolus, en date du 30 janvier 2023 au bénéfice de Mme M J sur la commune du Bastit, en date du 30 janvier 2023 au bénéfice de M K Q sur la commune de Caniac-du-Causse