Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 0 REFERES
69d56c58cdc6046d47721795
7 avril 2026
7 avril 2026
ENTORIA prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 6] représentée par Me Emmanuel FAVRE, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Baptiste CHAREYRE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Source officielleRETENTIONS
64c8a0cadfabddd9699dffc2
29 juillet 2023
29 juillet 2023
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Sébastien CHARNAY
Source officielleChambre des référés
6866dba3d33109fd079b3c03
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GENERALI IARD Grosse délivrée à Me Pauline GADD Expédition délivrée à Me Armelle BOUTY Me Baptiste CHAREYRE Me Benjamin DERSY Me Emmanuelle DURAND Me Marc MANCINI Me Thibault POZZO DI
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03797_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 décembre 2020, 24 février et 29 juillet 2022, la SCCV L'Olan, représentée par Me Chareyre, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02260_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B A, représenté par Me Chareyre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 avril 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du 3 décembre 2019 en tant qu'elle classe en zone agricole une partie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02463_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 août et 6 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Chareyre, demande à la cour d'annuler l'article 2 de l'ordonnance du 24 juin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02464_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 août et 6 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Chareyre, demande à la cour d'annuler l'article 2 de l'ordonnance du 24 juin
Source officielleciv1
607940bc9ba5988459c3d9cd
4 mai 1965
4 mai 1965
PREMIER PRESIDENT : M BORNET-RAPPORTEUR : M GOUBIER-AVOCAT GENERAL : M LINDON-AVOCATS : MM ROUSSEAU ET CHAREYRE.
Source officielleciv3
607940ca9ba5988459c3e9f7
9 février 1968
9 février 1968
PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M LECHARNY-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCAT : M CHAREYRE.
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e067
21 février 1967
21 février 1967
LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL D'AMIENS PRESIDENT : M COMTE, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS RAPPORTEUR : M CENAC AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON AVOCATS : MM SOURDILLAT, RICHE ET CHAREYRE
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509370_20250813
13 août 2025
13 août 2025
C ainsi que celles de Me Chareyre pour la commune de Vallon-Pont-d'Arc. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2209310_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2204933_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Gille, juge des référés ; - et les observations de Me Miloux pour les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex, ainsi que celles de Me Chareyre pour la commune de Dommartin.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2500672_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
D, qui lui interdit de quitter l'arrondissement de Mâcon et lui fait obligation de pointer quotidiennement à la brigade motorisée de Charnay-Lès-Mâcon, a pour effet de faire obstacle à ce que M.
Source officielleChambre 1-8
6364bae3e405357f749ea7cb
2 novembre 2022
2 novembre 2022
ALPE Représentée par Me Tristan HUBERT, membre de la SARL EVERGREEN LAWYER LYON, avocat au barreau de LYON Représentée par Me Baptiste CHAREYRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e446
13 mars 1968
13 mars 1968
SAURAIT ETRE ACTUELLEMENT RECU DANS SON POURVOI SUR CE POINT; PAR CES MOTIFS : DECLARE LE POURVOI IRRECEVABLE PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M CENAC - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCAT : M CHAREYRE
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e87c
8 mars 1967
8 mars 1967
SAURAIT ETRE ACCUEILLI; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M GAGNE - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCATS : GOUTET ET CHAREYRE
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c5473c
12 mai 1965
12 mai 1965
PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M LEVADOUX-AVOCAT GENERAL : M ORVAIN-AVOCATS : MM CHAREYRE ET DESACHE. MEMES ESPECES : 12 MAI 1965. CASSATION. N° 62-13 500.
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a275c2cdc6046d47ffb19f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L], [F], comparant [Z], Madame [H] [B] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bda80ccdc6046d475eb0a3
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Elise ARSAC/ barreau de la Drôme, comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY
Source officiellePage 18 sur 43