l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - La Caisse Nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), - La Caisse Primaire d'assurance maladie de la Charente

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 mai 2020), le 27 mai 2016, les associés de la société Bach alu chargeur plus, devenue la société Chargeur plus, dont M.

Charbel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 mars 1997, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour recel de délit d'initié à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

Y... et la qualité et l'état de l'entretien du chariot élévateur, sur la notion de conscience du danger quepouvait avoir l'employeur (manque de base légale articles L. 452-1, L. 452-2 et suivants du code

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 juillet 2022 et 3 mars 2023, la commune d'Ambert, représentée par Me Charlet-Fougerouse conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2500 euros

. et de l'avoir condamné à payer à celle-ci des dommages-intérêts, à l'Union des mutuelles accidents élèves le montant des prestations par elles servies et d'avoir fixé la créance de la CPAM de la Charente-Maritime

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le syndicat CFDT des métaux de la Charente-Maritime a fait assigner la société Alstom transport

Z..., salarié depuis 16 ans dans l'entreprise et expérimenté, s'était abstenu d'attacher à la charpente l'échelle sur laquelle il était monté, et qu'il avait de surcroît demandé à son collègue de travail

(société Y...), a été chargée à Nantoung (Chine populaire) à bord du navire "Jian Ge Hai" selon connaissement à ordre, émis dans le cadre d'une charte partie, sur lequel est mentionné en qualité d'armateur

SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Boston golf Europe, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Trolem, titulaire d'un modèle de chariot

tribunal de grande instance de Rodez a autorisé Christian X..., directeur régional à Bordeaux, chef de la brigade interrégionale des enquêtes de concurrence Midi-Pyrénées, Aquitaine, Limousin, Poitou-Charente

violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, qu'en se bornant à déclarer que Mme X... avait exercé des fonctions de déléguée du personnel au sein de la MAJO des Charpennes

décision de fermeture permanente de la grille à double vantaux devait être votée à l'unanimité car elle était incompatible avec l'activité des locaux commerciaux dès lors qu'elle empêchait l'accès des chariots

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2022, RG n° 22/07669), la Ville de [Localité 3] (la bailleresse), propriétaire d'un ensemble immobilier abritant le Théâtre du Châtelet, a donné à bail commercial

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2022, RG n° 22/07668), la Ville de [Localité 3] (la bailleresse), propriétaire d'un ensemble immobilier abritant le Théâtre du Châtelet, a donné à bail commercial

attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite d'une enquête préliminaire diligentée sur la plainte de Mme Y... dénonçant des agressions sexuelles qui auraient été commises sur sa fille Anne-Charlotte

" les départements de la Charente et de la Vienne ; qu'ainsi la Charente et la Haute-Vienne font partie de deux terroirs distincts avec des appellations différentes, ainsi qu'il ressort du découpage

du dommage, des insuffisances sont également à relever dans l'organisation, par les deux entreprises, des mesures de sécurité en vue d'éviter la présence de salariés dans la zone de circulation des chariots

la peine d'emprisonnement prononcée à l'encontre du prévenu, a assorti cette sanction d'une période de sûreté des deux tiers et a prononcé à son encontre une interdiction de séjour en Gironde, en Charente

X... a acheté le 30 décembre 1992 un chariot élévateur électrique vendu par la société Bastide manutention et fabriqué par la société Fenwick Linde ; que, se plaignant de l'insuffisante autonomie de fonctionnement