CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 505 résultats pour « Cheick SOUMARE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036576216

Admin. suprême

5 février 2018

5 février 2018

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 août et 30 novembre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Roxim Management demande au Conseil d'Etat

Source officielle

Page 18 sur 76

← PrécédentSuivant →
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000029183037

Admin. suprême

2 juillet 2014

2 juillet 2014

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 juillet et 31 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Cie Compiègne, dont le siège

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042844854

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 décembre 2018 et 12 mars 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:466331.20240209

Admin. suprême

9 février 2024

9 février 2024

En premier lieu, il ressort toutefois des pièces du dossier soumis à la Cour nationale du droit d'asile, notamment d'une note blanche du 8 décembre 2020 soumise au débat contradictoire que M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464450.20230602

Admin. suprême

2 juin 2023

2 juin 2023

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 30 mai 2022, 30 août 2022, 24 janvier 2023 et 10 mai 2023 au secrétariat du contentieux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c68

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

Rudith, le 27 Décembre 2006DÉROULEMENT DES DÉBATS :A l'audience publique du 10 Janvier 2007, le Président a constaté l'identité du prévenu ; L'appelant a sommairement indiqué à la Cour les motifs de son

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201198

Cassation

3 juillet 2014

3 juillet 2014

. ; Qu'en conséquence, cette dernière est redevable d'un montant de 1 196 ¿ TTC dont à déduire les montants d'ors et déjà versés à Me Y.... » ALORS QUE, premièrement, faute de rappeler au moins sommairement

Source officielle
CC

civ1

61372668cd5801467742556c

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

souligne l'intimé, la mission d'expertise ne concernait pas -du moins expressément, ajoute la cour d'appel- les comptes de Louis Sarry, l'expert, en se cantonnant à la lettre de sa mission, n'ait pas cherché

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01403_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Il s'est maintenu irrégulièrement en France sans chercher à régulariser sa situation, pendant six ans, jusqu'au dépôt d'une demande de titre de séjour en octobre 2020.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-437

Admin. suprême

12 juillet 2011

12 juillet 2011

Quant à savoir si l’ingérence était nécessaire dans une société démocratique, le raisonnement suivi dans les décisions des juridictions italiennes est assez sommaire.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494216.20250404

Admin. suprême

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 14 mai et 31 juillet 2024 et le 31 janvier 2025 au secrétariat du contentieux du

Source officielle
CC

cr

6137264bcd5801467742475c

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

à s'attribuer un intérêt dans une opération soumise à sa surveillance ; qu'en l'espèce, Lilian Y... démontrait dans ses conclusions d'appel que le projet de déclassement de terrains agricoles avait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01592

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

contrat de travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1152-2 et L. 1152-3 du code du travail ; 3°/ que le jugement qui ne procède à aucune analyse même sommaire

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

égard. La requérante engagea sans succès une action civilec/LGS

ECLI:CEDH:002-13674

Admin. suprême

2 juin 2022

2 juin 2022

Les débats comme le prononcé du jugement sommaire se tinrent lors d’une audience à huis clos. La requérante exerça son droit de recours jusqu’à la Cour suprême, en vain.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

69d97d52cdc6046d47d223a1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

avec inversion chaque année ; Précise que le droit de visite et d'hébergement s'étendra aux jours fériés précédant ou suivant les fins de semaine considérées Précise qu’il appartiendra au père de chercher

Source officielle
TJ

JAF CABINET 3

69e695e6cdc6046d47f1e3b5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

faits en justice qu’en cas échec du partage amiable ; – le partage amiable peut être total ou partiel et intervenir dans la forme et selon les modalités choisies par les parties, sauf en cas de biens soumis

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

66294ce7204c0caeeb991476

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

faits en justice qu’en cas échec du partage amiable ; - le partage amiable peut être total ou partiel et intervenir dans la forme et selon les modalités choisies par les parties, sauf en cas de biens soumis

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

66980abeb60c111a421bdcdc

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

faits en justice qu’en cas échec du partage amiable ; - le partage amiable peut être total ou partiel et intervenir dans la forme et selon les modalités choisies par les parties, sauf en cas de biens soumis

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034505301

Admin. suprême

26 avril 2017

26 avril 2017

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 septembre et 17 décembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme C... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

615e0e12c25a97f0381f51ec

Appel

17 février 2015

17 février 2015

Elle fait valoir que son action est recevable au regard de l'article 1360 du code de procédure civile, puisque l'assignation comporte le descriptif sommaire du patrimoine à partager, qu'elle rappelle les

Source officielle