Adresse 10] comparant par Me [A] [Adresse 11] [Localité 4] SAS LES PAVEURS DE MONTROUGE [Adresse 12] comparant par Me [P] [Adresse 13] [Localité 4] SAS POSE SERVICES [Adresse 14] comparant par Me CHAMARD

[Z] [W] Administrateur judiciaire: SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire: SAS [G] prise en la personne de Me [M] [G] DEBITEUR SARLU [D] [S] TRAITEUR [Adresse 1] [Localité 1]

.: 2024014995 Sàrl TRANSPORTS MAURIN [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : PC: 20241978 * Selarl AJILINK LABIS-[A]-DE CHANAUD mission conduite par Maître [E] [A], administrateur

Henri X..., demeurant à Chassenard (Allier) Chavanne, 2°/ de M. Z... PAYEUR GENERAL, ... à Moulins (Allier), 3°/ de M. Y...

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, le syndicat des copropriétaires du 18-20 rue de Sèvres et 48-49 Quai Le Gallo à Boulogne-Billancourt, représenté par Me Chamard

La présidente du tribunal a délégué à Mme Marie Chapard les pouvoirs qui lui sont attribués en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

AJILINK LABIS – [F] – DE CHANAUD et Maître [J] [T] de la S.E.L.A.F.A.

- CONDAMNER le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4] PARIS ([Adresse 5]) aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Catherine DAUMAS de la SCP BOUYEURE, BAUDOUIN, DAUMAS, CHAMARD,

représenté par son syndic en exercice, la société R.L.MEILLANT & BOURDELEAU, SASU [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD

:36pt } .s8EB5F569 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION Finale DH (99) 445 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 23445/94 CHAMARD-BOIS

le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Monsieur [K] [D], gérant, domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Chendra

saisine en vue du prononcé de la liquidation judiciaire, et se sont présentés : * Monsieur [J] [Z], gérant, assisté de maître Olivier CREN, avocat au barreau de PARIS, * Selarl AJILINK LABIS-[V]-DE CHANAUD

rendu le 10 janvier 2025 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00091 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXAW N° MINUTE : 25/00002 Copie conforme délivrée le : à : Me Damien CHATARD

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

DB3Z-W-B7J-HJ7G NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES EN DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 * * * Me Estelle CHASSARD

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Chapard.