Christian X... et ses deux petites filles, Mlles Isabelle et Marie-Anne X..., venant par représentation de leur père prédécédé ; que, dans le souci de préserver le patrimoine familial, Mme veuve X... a

[B] n'établit pas que cette chronologie a été méconnue par la société Kapigo Patrimoine.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Christine

toutes postérieures au 1er mars 1994 ; que la remise des fonds a été précédée d'une machination savamment organisée par Jean-Claude Z... dit B..., Michel X..., et Guy Y..., en 1994, les mêmes plus Christian

REY, représentant des créanciers de la société PATRIMOINE & HABITAT représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

de Marie-Christine X..., fille unique de René X... ; que M.

suivant, EXPOSE DU LITIGE Par déclaration du 23 août 1999, la SA Crédit Lyonnais a relevé appel d'une décision du tribunal de grande instance de Lyon en date du 23 juin 1999 l'opposant aux époux X... et Christine

de VALENCIENNES ; - Dit que cette majoration suivra le taux d'incapacité permanente partielle reconnu à Monsieur Christian Y... ; -Fixé le montant des indemnités allouées à Monsieur Christian Y...,

Christian TOULZA, Président. - signé par M. Christian TOULZA, Président, et par Mademoiselle Colette ROBIN, Greffier, présent lors du prononcé.

11] (RUSSIE) [Adresse 2] [Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/789 du 03/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MEAUX) Rep/assistant : Me Marie-christine

La SARL Objectif patrimoine conseil conclut dès lors à la confirmation intégrale du jugement déféré.

immobilier de la communauté s'élève à 672.500 euros et les avoirs bancaires à 44.095 euros ; que Christine Y... va donc pouvoir disposer d'un patrimoine important ; qu'elle a déjà perçu la moitié des

. ; que celui-ci lui fait connaître sa cliente Mme Christiane A... ; que sous couvert d'une mission prétendument commandée par M.

clôture de son dernier exercice, il n'est survenu aucun événement, notamment de nature juridique, financière ou commerciale susceptible d'avoir un effet défavorable important sur son activité, son patrimoine

EXPOSÉ DU LITIGE Mme Christine X...et M.

Il rappelle que chacun des époux a conservé son activité professionnelle durant la vie commune, qu'il n'y a ni patrimoine commun, ni patrimoine propre et qu'il rembourse des dettes contractées par son

X..., déclarant avoir placé entre 1992 et 1994 auprès de la société Le GAN Patrimoine (l'assureur) une somme de 2 400 000 francs (365 877, 64 euros) au moyen de cinq versements acquittés en espèces entre

Mars 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Françoise CONTAT, conseiller -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller, assistées pendant les débats de Christine

C/ Mme Anita Marie-Christine Y... épouse X...