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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
6262480fb1a50c277d4c5ac1
21 avril 2022
21 avril 2022
CHAURAY [Localité 6] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIE, substitué par Me Christophe BEAUREGARD, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c38
17 mars 1998
17 mars 1998
Gilles D..., 44°/ de M. Serge YP..., 45°/ de M. Bernard XK..., 46°/ de M. Jean-François XZ..., 47°/ de M. Dominique XY..., 48°/ de M.
Source officielle17e Chambre
616260308672d229b881630e
8 octobre 2013
8 octobre 2013
DU 08 OCTOBRE 2013 N°2013/ GB/FP-D Rôle N° 12/06500 [T] [G] C/ [Z] [B] AGS - CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Christophe
Source officielle17e Chambre
616260308672d229b881630f
8 octobre 2013
8 octobre 2013
08 OCTOBRE 2013 N°2013/ GB/FP-D Rôle N° 12/06241 [V] [Y] C/ [X] [L] AGS - CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd9397f
3 février 2017
3 février 2017
No SIRET : 552 002 313 ayant son siège au 76-78 avenue de France-75013 PARIS Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée sur l'audience par Me Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93be3
19 mai 2017
19 mai 2017
Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère Greffier lors des débats : M. Christophe DECAIX M.
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac214bcdc6046d47d506a9
3 avril 2025
3 avril 2025
Demandeur (s) : FAVESC (SAS) [Adresse 2] N° SIREN : 838 374 544 Représentant (s) : Maître [Y] [R] Défendeur (s) : SDI VENTILATION SUD (SARL) [Adresse 3] N° SIREN : 532 429 123 Représentant(s) : ME GILLES
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6688de6f676b73dd81b972a4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
67f9f3bca6be9c926c7caaeb
11 avril 2025
11 avril 2025
[C] [N], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 4] Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 572 082 253 Représentée par Me Christophe CARON de l'AARPI
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b71
21 avril 2017
21 avril 2017
Dominique GILLES, Conseiller qui en ont délibéré Mme DOS REIS a été entendue en son rapport Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93ba2
28 avril 2017
28 avril 2017
Christophe DECAIX ARRÊT : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6033b339791ae766df965966
21 avril 2017
21 avril 2017
Dominique GILLES, Conseiller qui en ont délibéré Mme DOS REIS a été entendue en son rapport Greffier lors des débats : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6031dd2b3dc473b1052cee52
15 juin 2018
15 juin 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c81
23 juin 2017
23 juin 2017
Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e88
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Christophe DECAIX ARRÊT : DÉFAUT -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e8b
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ef3
9 février 2018
9 février 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9405d
15 juin 2018
15 juin 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940a9
29 juin 2018
29 juin 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS , Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère
Source officiellecomm
61372359cd580146774089cb
14 décembre 1999
14 décembre 1999
Jacques Y..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme Immobilière du Maine et de la société civile immobilière (SCI) Christophe
Source officiellePage 18 sur 107