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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948e5
19 mars 2020
19 mars 2020
Lors du délibéré : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94be6
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Lors du délibéré : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d35
1 avril 2021
1 avril 2021
Lors du délibéré : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949f3
27 août 2020
27 août 2020
CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la Cour composée de : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94924
11 juin 2020
11 juin 2020
CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la Cour composée de : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94926
11 juin 2020
11 juin 2020
CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la Cour composée de: Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949f2
27 août 2020
27 août 2020
CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la Cour composée de : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c08
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Lors du délibéré : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller, Greffier : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed0
24 juin 2021
24 juin 2021
Lors du délibéré : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude
Source officielleChambre 1-7
68fb978511af6ba0065f4331
23 octobre 2025
23 octobre 2025
DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT, Conseillère, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948df
12 mars 2020
12 mars 2020
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949bb
4 juin 2020
4 juin 2020
CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la Cour composée de : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre
Source officielleChambre Commerciale
63d37a8cd1bc2605de4b4a39
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c75
15 avril 2021
15 avril 2021
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a36
6 février 2020
6 février 2020
Lors du délibéré : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94aed
29 octobre 2020
29 octobre 2020
Lors du délibéré : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94af4
29 octobre 2020
29 octobre 2020
Lors du délibéré : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c04
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Lors du délibéré : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94b01
29 octobre 2020
29 octobre 2020
Lors du délibéré : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947e0
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officiellePage 18 sur 25