Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2023, le préfet de la Côte-d'Or produit la copie de la carte de résident de M. A B. Par lettre du 30 mai 2023, le tribunal a invité M.

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

La société Clément travaux publics a conclu au débouté et subsidiairement, elle a sollicité un délai de 24 mois pour payer sa dette.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viotti, première conseillère, - les observations de Me Clément, représentant M.

le 22 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58652 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3F6I N° : 12-CB Assignation du : 14 novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme B... pour le préfet de la Loire.

Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... pour le préfet de la Loire.

Copie en sera adressée, pour information, à la commune de Saint-Etienne-le-Molard. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. Clément, président, M.

Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... pour le préfet de la Loire.

Copie en sera adressée, pour information, à la commune de Boisset-Saint-Priest. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. Clément, président, M.

Copie en sera adressée, pour information, à la commune de Saint-Genest-Malifaux. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. Clément, président, M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 14 septembre 2023 où siégeaient : M.

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau-Uzan-Sarano, avocat de M. B.

Article 2 : L’Etat versera à Me Clément une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Clément renonce à percevoir

ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 01 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire

: S.A.R.L BOULANGERIE YEMMI C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février 2020 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° RG : 19/00403 Copies

DBV3-V-B7F-UWFG AFFAIRE : [H] [I] C/ URSSAF [Localité 2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juin 2021 par le Pole social du TJ de CHARTRES N° RG : 19/00181 Copies

DBV3-V-B7F-UTLV AFFAIRE : [K] [G] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 17/01998 Copies