Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Christian LAPLANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Coumba X... n' est pas établie au vu des pièces produites.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2014, la société COBRA EUROPE, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à concurrence

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2014, la SOCIETE EOLANE COMBREE, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

Elle soutient que : - elle a été embauchée par l'Office de tourisme du Pays de Combray par contrat à durée déterminée conclu le 18 août 2015 au poste d'hôtesse d'accueil, à temps-partiel, au siège de

revolver que l'intéressé ne lui avait jamais restitués, une relance écrite en date du 6 janvier 1998 étant restée sans réponse ; que, parmi ces armes, figurait un revolver à grenailles à six coups, de type Cobra

- 1er juillet 1988 : pendante auparavant devant la 2e chambre du tribunal criminel de Lisbonne ;         - 11 juillet 1988 : pendante auparavant devant le tribunal de Coimbra

       Le requérant interjeta appel contre cette décision devant la cour d'appel de Coimbra.

Joël Y..., demeurant Village Coimbot à Teurtheville Bocage (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1992 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre sociale), au profit du Groupe agricole d'intérêt

au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2021 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a enregistré une unité de méthanisation située sur le territoire de la commune d'Illiers-Combray

Jean-Baptiste Z..., sa veuve, Mme X..., avait été nommée pour le remplacer à la tête de la société Comba par une assemblée générale de ses actionnaires tenue le 15 septembre 1981, et que Mme Y... intervenait

d'Eure-et-Loir l'a assigné à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq jours et lui a fait obligation de se présenter du lundi au vendredi à la brigade de gendarmerie d'Illiers-Combray

Dans la procédure devant la Commission, la requérante est représentée par Maître António Vaz de Castro, avocat au barreau de Coïmbre.   3.

    Sur recours de celui-ci, la cour d’appel ( Tribunal da Relação ) de Coimbra annula la décision entreprise par un arrêt du 9 mars 1999 et décida que le requérant devait recevoir une indemnité

2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [D] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Ana cristina COIMBRA

CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 06 JANVIER 2026 APPELANTE : [H] [Y] née le 21 Janvier 1967 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Ana cristina COIMBRA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me COIMBRA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 19/11595

rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de POITIERS APPELANT : Monsieur [O] [D] né le 07 Janvier 1971 à [Localité 9] (33) [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Ana Cristina COIMBRA