demeurant [Adresse 2] Parties demanderesses : assistées de Me Bernard BENAIEM, Avocat (G0500) et comparant par Me Claire BASSALERT membre de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, Avocat (R142) ET : 1) SAS CCM

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/81637 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26PK N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CE avocat demandeur toque CCC avocat défendeur toque le : SERVICE

° N° RG 19/05869 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KN43 ------------- [P] [L] [I] [U] épouse [L] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le 03/04/2026 CE+CCC

COMM.

[J] [I] (CCC+FE) SAS [6] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC+FE) - avocats par LS et Case palais Me Valérie DAVIDSON (CCC) par LS Me Pierre DULMET (CCC+FE) par CP Le : Pour le Greffier Me Valérie

Minute N° 2024/374 N° RG 24/00275 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HX7K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CCC à Me LEMAITRE-NICOLAS - 32 1 CCC à Me LAFONT - 1 1 CCC à Me VERMONT 2 CCC au service des expertises

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me VERGERIO + 1 CCC à Me KIEFFER + 1 CCC à Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS

du Tampon, à laquelle se référaient expressément les stipulations contractuelles, le présentait comme le prescripteur des contrats d'insertion publicitaire proposés aux annonceurs démarchés ; - commis

N° RG 24/01213 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBNA PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00685 N° RG 24/01213 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBNA Copie : - aux parties en LRAR Madame [D] [G] (CCC +

° N° RG 18/04702 N° Portalis DBYS-W-B7C-JUS2 ------------- [K] [V] C/ [P], [F] [W] épouse [V] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC par LRAR à Mme [Q] [H] + 1 CCC par LRAR à la CPAM de Haute-Savoie + TRANSMISSION DU DOSSIER AU POLE SOCIAL DU TJ DE NICE à réception

Son recours ne pouvait donc s'analyser qu'en une demande d'annulation de l'indu et non comme une remise de dette, comme allégué par la CAF.

[B] [C], victime d'un accident du travail le 28 février 2020 pouvait être considéré comme guéri à la date du 4 novembre 2022 ; 4) Dans la négative, dire si l'état de M.

Les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d'origine professionnelle, dans les conditions prévues aux septième et avant-dernier alinéas du présent article.

Christelle, CCC...  Michel, UU... Bernard, FFF... Maria Manuela, HHH... Eric, III... Christine, o... Michel, QQQ... Françoise, VVV... Bernard, WWW... Danièle, UUU... Christine, CCCC...

l'infraction ; qu'en l'occurrence, Vincent Z... n'a jamais contesté avoir reçu les sommes ni refusé de les rembourser ; qu'il a fait, au contraire, en sorte de cacher le détournement en le présentant comme

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/81766 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DI7 N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CCC avocat demandeur toque CE avocat défendeur toque le : SERVICE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80062 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZIY N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CCC avocat demandeurs toque CE avocat défendeur toque le : SERVICE

[K]) commis par ordonnance du 7 mai 2024 a indiqué que le plan réalisé par la société Daytona mentionnait bien une sortie des eaux usées de la villa avec une implantation schématique de la microstation

rendue sans que celle-ci, si elle est partie à la convention de l'arbitrage, ne soit régulièrement invitée à participer à l'instance pour faire valoir ses droits et moyens de défense ; qu'en statuant comme