[N] [Y] né le 14 Mai 1974 à [Localité 3] ([Localité 1]) Représenté par Me Jean-marie GILLES de la SELEURL CABINET GILLES, avocat au barreau de PARIS APPELANT S.A.S.

[1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 03 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le cabinet

[T] Défendeur : la société Avanty et autre Requête n° : 134/26 Ordonnance n° : 90609 du 18 juin 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Avanty, ayant la SARL Cabinet

[M] Défendeur : la société Avanty et autre Requête n° : 133/26 Ordonnance n° : 90608 du 18 juin 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Avanty, ayant la SARL Cabinet

TRANSMEDICAL (Me CALLUT de l’AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIÉS) C/ M.

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous seing privé du 26 février 2015, monsieur [X] [Y] par l'intermédiaire de son mandataire, la société par actions simplifiées (SAS) Cabinet

de PARIS, toque : P0547 Madame Corinne X... née le 25 mai 1955 à SURESNES 92150 demeurant...-92700 COLOMBES Représentée par Me Claire MONGARNY BAULT de l'AARPI CABINET CLAIRE RICARD ASSOCIES, avocat

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 SEPTEMBRE 2022 La société Ingenierie-construction-coordination

Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier N° RG: 2024R00547 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] comparant par Me Loren MAQUIN-JOFFRE de la SELARL AKPR [Adresse 2] et Me Alexandre

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier N° RG: 2025R00144 DEMANDEUR M.

    By letter dated 17 February 1994, the RUC legal adviser informed the Coroner that, contrary to information previously given to him, a number of filing cabinets containing documents from the

[M] [C] n'a pas réglé au cabinet d'avocats les honoraires dus.

Copie en sera adressée à la société Consulting Privé Public Cabinet Fidélia Consulting. Délibéré à l'issue de la séance du 17 mai 2022 où siégeaient : M.

de Castelnau, et à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat du cabinet Boulay et associés ; 1.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/08038 N° Portalis 352J-W-B7J-DAGYO N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: -Me Kenson COLLIN délivrée le: ORDONNANCE