Au titre du prêt professionnel, la BNP produit : * Le contrat de prêt professionnel, qui démontre que la banque a prêté 28 000 euros à monsieur [D] pour le « financement d'un programme d'investissement

par son syndic en exercice le Cabinet [Localité 1] SYNDIC GESTION pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Cyrille

Philippe BEZ de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE Syndicat SDC DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Cyrille

743-21; L. 743-22, R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10 et R. 743-12 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Cyrille

Représentée et assistée de Me Cyril FERGON de la SELAS ARCO - LEGAL, avocat au barreau de PARIS, toque : J135 INTIMÉE La société AXA FRANCE IARD, S.A., agissant poursuites

RG n° 08/42208 APPELANT Monsieur [E] [Y] [U] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 11] (69) [Adresse 3] [Localité 6] représenté par la SCP BLIN, avoués à la Cour assisté de Me Cyril

du prêteur, que le prêteur pourra se prévaloir de l'exigibilité de la totalité de sa créance dans les huit jours de la réception d'une lettre recommandée pour le prêt immobilier et immédiatement par l'envoi

, tant sur le présent prêt qu'au titre de l'un quelconque des prêts finançant le bien objet de la présente offre, (') », « A la discrétion du prêteur, le prêt pourra être résilié et les sommes empruntées

- signé par Monsieur Edouard LOOS, président et par Madame Cyrielle BURBAN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[E] [D] né le 06 Juillet 2003 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] Comparant et assisté de Maître Cybèle MAILLY,

[D] [W] né le 18 Août 1987 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant assisté de Maître Cybèle MAILLY, avocat au barreau

OPERATIONS DE CHANGE Le prêt, objet de la présente offre, est un prêt de francs suisses.

Cyrille Y...et Mme Vanessa A...épouse Y...

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Mai 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ronan GUERLOT, Président chargé du rapport, et Monsieur Cyril

: DEMANDEURS : Monsieur [W] [X] né le 26 Mars 1956 à [Localité 1] (92) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Guillaume BOIZARD de la SELARL BOIZARD - GUILLOU SELARL, substitué par Maître Cyrille

Il nous a de ce fait transmis ce contrat rédigé en cyrillique sur lequel figurait déjà votre signature.

un taux révisable initialement fixé à 5,54 % par an, destiné au financement de cette acquisition de parts sociales, ce prêt se substituant au prêt initialement conclu.

Greffière, lors des débats : Mme Cyrielle BURBAN ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions