L'article A2 autorise sous certaines conditions, les serres de productions végétales démontables et transparentes, l'aménagement, la réhabilitation et la reconstruction à l'identique des bâtiments existants

Le règlement de zonage en zone constructible étant lui susceptible d'empêcher de facto l'installation d'habitat démontable pour diverses raisons de formes, d'esthétisme, * ils sont prêts à reprendre

Ces installations accessoires, qui ne doivent pas être tenues au sol par scellement ou toute autre fixation définitive, doivent pouvoir être, à tout moment, facilement et rapidement démontables. ". 4

génératrices de nuisances pour l'environnement naturel et humain, qu'elles respectent en particulier le voisinage et l'environnement du secteur, / des constructions et installations légères et aisément démontables

A considérer même que, comme le soutient la requérante sur le fondement d'un document non signé présenté comme une correspondance de ses locataires, cette piscine soit théoriquement démontable, il ne résulte

l'ARCEP, la condition d'urgence doit être regardée comme remplie, la commune d'Aubagne ne faisant valoir aucun intérêt public s'y opposant dès lors notamment qu'une telle installation est facilement démontable

Il ressort en outre d'un constat dressé le 24 mai 2023 que la dalle de la terrasse avait à cette date été remise en état, sur laquelle une structure démontable avait été installée.

écritures : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 22-230 en date du 12 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Nans-les-Pins a mis en demeure la SCI Asie de démonter la structure démontable

justice en date du 24 février 2026, et il n’est au demeurant pas allégué, que ces structures, qui prennent appui sur la caravane et sont réalisées en bois, avec piètement métallique, ne seraient pas démontables

A cet égard, l'article R. 515-106 du même code dispose que : " Les opérations de démantèlement et de remise en état d'un site après exploitation comprennent : / 1° Le démantèlement des installations de

Il résulte de l'instruction que le projet, mené en 2015, d'une perche de tampon adaptée au démantèlement nucléaire de la centrale nucléaire dite Superphénix a consisté en des travaux de motorisation et

décision litigieuse les moyens tirés de l’erreur manifeste d’appréciation et du défaut d’examen particulier à n’avoir pas pris en compte sa « trajectoire d’installation agricole » et le caractère démontable

dépendance du domaine public maritime de la commune de Sangatte-Blériot Plage sur laquelle est installé le chalet n° 283 ; - eu égard à l'ampleur de l'occupation constituée de constructions non démontables

, notamment par la création d'une aire de stationnement et d'un escalier joignant le premier étage et le rez-dechaussée mais également la suppression du plancher existant et la suppression du kit démontable

France du 7 novembre 2020 est entaché d’erreur de droit dès lors qu’il porte sur le mur de soutènement ; - la décision du préfet est entachée d’erreur de droit dès lors que la piscine, hors-sol et démontable

Elle est couverte par une copropriété de 345 lots, dite " domaine des Petites Yvelines ", et comprend un grand nombre de résidences démontables.

B... un permis de construire en vue de l’édification d’un hangar agricole, de six serres démontables et de deux conteneurs maritimes destinés aux besoins de son activité maraîchère.

Dès lors, quand bien même ces immobilisations, qui n’avaient pas vocation à être déplacées, seraient en partie démontables, c’est à bon droit qu’elles ont été prises en compte pour l’établissement des

Quant au montant des mesures de démantèlement : 108.

FRANCE C/ [C] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 12/13105 Expéditions