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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456854.20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
contradiction de motifs et d'erreur de droit, en ce qu'il juge que le projet respecte l'objectif d'accessibilité par les transports en commun et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463247.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
et les risques pour la santé que ces usages sont susceptibles d'entrainer pour ces personnes et les riverains, ou des considérations générales sur les risques associés à la pollution de l'air par le dioxyde
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204732_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
a) Soit à la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes au sens de l'article R. 311-1 du code de la route ou à une catégorie de véhicules faisant l'objet d'une mesure des émissions de dioxyde
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201016_20230201
1 février 2023
1 février 2023
a) Soit à la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes au sens de l'article R. 311-1 du code de la route ou à une catégorie de véhicules faisant l'objet d'une mesure des émissions de dioxyde
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:483187.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
des pièces du dossier en ce qu'il juge que le projet litigieux méconnaît le critère tiré de l'accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00108
12 janvier 2011
12 janvier 2011
licenciée le 30 mars 2006 par une lettre ainsi libellée : " le motif de votre licenciement est lié au retrait d'agrément de votre poste de direction du collège prononcé par le conseil de tutelle du diocèse
Source officielleChambre Civile
66162be499851e0008f1e6c4
9 avril 2024
9 avril 2024
revenir à hauteur d'1/3 aux trois héritiers testamentaires qu'il avait désignés, est confortée par des témoins auxquels il s'était confié dans ses dernières années, qui décrivent son attachement au Diocèse
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00909_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Lorsque ces véhicules ont un taux d'émission de dioxyde de carbone supérieur à 200 grammes par kilomètre, cette somme est ramenée à 9 900 € ; / b) En cas d'opérations de crédit-bail ou de location, à
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02910_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Ainsi, si le projet ne bénéficie pas d'un accès facilité pour les modes de déplacement plus économes en émission de dioxyde de carbone, en l'absence de desserte par une piste cyclable, son accès par les
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101010_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
chapitre 1 du titre 2 des dispositions communes du même document, dès lors que la parcelle d'emprise du projet est concernée par une servitude relative aux zones de dépassement des valeurs de pollution au dioxyde
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100877
9 juillet 2014
9 juillet 2014
ALORS, plus subsidiairement encore, QU'en énonçant, dans l'arrêt avant dire droit du 10 avril 2012, qu'il était indifférent que, par un jugement du 20 octobre 2010, le tribunal de grande instance de Digneles-Bains
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62736ad1a58162057dac682a
29 avril 2022
29 avril 2022
Son conseil fait valoir substance que l'irrégularité soulevée doit aboutir en tout état de cause à la mainlevée de la mesure litigieuse , que le diagnostic d'un syndrome de Diogène n'a pas été posé, que
Source officielleChambre 1-9
6787546c181ea8ef9c1d728e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
N° RG 24/01694 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRXR [E] [I] C/ Etablissement [6] [O] [C] Société [8] Copie exécutoire délivrée le :14/01/2025 à : Me DIGONNET
Source officielleChambre 1-2
680b1da22c124f4fd8d67240
24 avril 2025
24 avril 2025
M] [H] épouse [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro c-13001-2024-9005 du 25/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentée par Me Orane DIGONNET
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3082022-3410931
30 mars 2010
30 mars 2010
Elle rejetait dans l’atmosphère d’importantes quantités de dioxyde de soufre et des poussières contenant des métaux lourds, principalement du plomb et du cadmium.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000039192823
3 octobre 2019
3 octobre 2019
A... est, à ce jour, abrité au sein du " squat Saint-Just ", ancien bâtiment conventuel du diocèse de Marseille occupé par un collectif, qu'il est scolarisé dans une plateforme de première scolarisation
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000039192824
3 octobre 2019
3 octobre 2019
A... est, à ce jour, abrité au sein du " squat Saint-Just ", ancien bâtiment conventuel du diocèse de Marseille occupé par un collectif, qu'il est scolarisé dans une plateforme de première scolarisation
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000039192825
3 octobre 2019
3 octobre 2019
A... est, à ce jour, abrité au sein du " squat Saint-Just ", ancien bâtiment conventuel du diocèse de Marseille occupé par un collectif, qu'il est scolarisé dans un collège, bénéficie de repas chauds ainsi
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000039192826
3 octobre 2019
3 octobre 2019
A... est, à ce jour, abrité au sein du " squat Saint-Just ", ancien bâtiment conventuel du diocèse de Marseille occupé par un collectif, qu'il est scolarisé dans un collège, bénéficie de repas chauds ainsi
Source officielle6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000032076945
17 février 2016
17 février 2016
de l'article L. 229-7 du même code : " Un quota d'émission de gaz à effet de serre au sens de la présente section est une unité de compte représentative de l'émission de l'équivalent d'une tonne de dioxyde
Source officiellePage 18 sur 78