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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211782_20230110
10 janvier 2023
Copie en sera adressée pour information à Mme A D épouse C. Fait à Nantes, le 10 janvier 2023. La présidente, H.
ORTA_2106865_20250409
9 avril 2025
Copie sera adressée au préfet de la Loire-Atlantique. Fait à Nantes, le 9 avril 2025. La présidente, H.
ORTA_2522519_20260211
11 février 2026
C... qui réside en Algérie et qui n’est pas représenté dans les conditions prévues aux dispositions de l'article R. 431-8 précité tend à contester la décision de refus de communication de la copie du décret
Chambre 1-10
6780be22780de3a214879e86
9 janvier 2025
exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Olivier BURTEZ-DOUCEDE LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge
Chambre 1-11 référés
67189476d8ceca1cd7018e5e
22 octobre 2024
exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MARTHA Me Olivier BURTEZ-DOUCEDE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 26 Juin 2024.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2508699_20260401
1 avril 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2502559_20260211
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les observations de Me Sangue, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Reconduite à la frontière
DTA_2304784_20231226
26 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Defranc-Dousset pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 du code de justice administrative.
1ère chambre
DTA_2202694_20230706
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - et les observations de Me Echchayb, représentant M. A se disant D, présent à l'audience.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2100008_20230606
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -les conclusions de M.
DTA_2400589_20240221
21 février 2024
DTA_2313009_20250326
26 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -les conclusions de M. Guiader, rapporteur public, -et les observations de M.
DTA_2404631_20250113
13 janvier 2025
Copie en sera adressé au juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Senlis. Délibéré après l'audience du 18 décembre 2024, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2220567_20250305
5 mars 2025
Rohmer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Lenoir, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2025. La rapporteure, Signé A.
DTA_2225051_20250410
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre
DTA_2307820_20240426
26 avril 2024
La mention précédant l'identité de Mme E, sur la copie littérale d'acte de naissance, a également été effacée. 8.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a19d82acdc6046d47684b09
26 mai 2026
Elle explique être suivie par un neurologue, par un sophrologue et le centre anti-douleur.
5fca7bdc31e9f86a6c260b6b
1 octobre 2020
N° Portalis DBVB-V-B7D-BD2WX SCI MERYDO C/ COMMUNE DE MARSEILLE Copie
Deuxième chambre JCP
6a207a3acdc6046d47fe05d1
21 mai 2026
au greffe le 21 Mai 2026, après prorogation des 21 avril et 07 mai 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac, assistée de Muriel DOUSSET
DTA_2212219_20230526
26 mai 2023
Délibéré après l'audience du 17 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Rosier, premier conseiller, Mme Chatal, conseillère.
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