esclandre devant le Mac Donald's) ne relèvent pas de troubles à l'ordre public ; il en est de même des faits plus anciens reprochés comme : une prise à partie d'une personne par deux mineurs portant un drapeau

en permettant d'opposer aux indépendantistes un emblème national et, d'autre part, elles se fondent sur un voeu de l'assemblée délibérante dépourvu de tout effet normatif et n'ayant pas consacré le drapeau

la liberté d'expression par la cour européenne des droits de l'homme ; * il en est de même des faits plus anciens reprochés comme : une prise à partie d'une personne par deux mineurs portant un drapeau

guerre ou anciens combattants est calculée, sur leur demande, compte tenu du taux normalement applicable à 65 ans, si elle est liquidée à un âge déterminé en fonction de leur service actif sous les drapeaux

la loi et de manque de base légale, le moyen ne tend, en ses deux branches, qu'à remettre en discussion l'appréciation souveraine par le juge du fond du fait que les factures ultérieures du garage Drapeau

caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés n'a pas pris en compte les rémunérations afférentes aux années 1952, 1953 et 1954, pendant lesquelles l'intéressé, placé sous les drapeaux

délivrée à : le : Formule exécutoire délivrée à : le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Prononcée par mise à disposition au greffe le 09 janvier 2025 ; par Charles DRAPEAU

A... conteste devant le tribunal la décision par laquelle la commune de Nantes a refusé d’effacer le drapeau palestinien peint sur les marches de l’escalier de la Butte Sainte-Anne dans la nuit du 7 au

de justice administrative : 1°) d'ordonner l'arrêt immédiat de la procédure de consultation populaire mise en œuvre par la collectivité territoriale de Martinique pour l'adoption de l'hymne et du drapeau

classé avant celui-ci au tableau d'ancienneté des conseillers référendaires de deuxième classe ; qu'en effet, en n'abondant pas la durée de ses services du temps qu'il a passé obligatoirement sous les drapeaux

pour admettre cette validation l'arrêt énonce que l'allocation d'insertion ne nécessite pas la qualité préalable d'assuré social, la situation applicable aux périodes de service national sous les drapeaux

B A a été appelé sous les drapeaux du 3 février 1956 au 31 janvier 1958 et qu'il a été affecté pendant cette période à l'escadron de maintenance technique 12/123 basé à Orléans.

Saint-Raphaël, l'occupation sans autorisation du domaine public maritime par un escalier d'accès à la mer et un mur de soutènement, un escalier d'accès à un appontement en béton, une passerelle et un mât pour drapeaux

d'emprisonnement pour des faits, qu'il a reconnus, de détention de produits stupéfiants et d'un chargeur vide de pistolet, d'autre part, il a déclaré a plusieurs reprises ignorer la symbolique des drapeaux

Le maire de la commune de Roubaix a, le 27 juin 2025, fait hisser sur la façade de l'hôtel de ville les drapeaux palestinien et ukrainien.

réparation de l'atteinte portée à l'intérêt collectif de la profession, alors « que l'article 12 du statut national du personnel des industries électriques et gazières prévoit que le temps passé sous les drapeaux

En 2015, alors employé à la [21], il affichait un drapeau palestinien dans son vestiaire et s'abstenait les vendredis pour assister à la grande prière.

Alain X..., permettre le remplacement de celui-ci pendant la période qu'il effectuera sous les drapeaux, à supposer que ce remplacement soit nécessaire compte tenu de la présence des autres frères de M

ENTREPRISE; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A ORDONNE SON INSCRIPTION SUR CES LISTES AU MOTIF ESSENTIEL QUE SON CONTRAT DE TRAVAIL ETAIT SEULEMENT SUSPENDU PENDANT LA DUREE DE SA PRESENCE SOUS LES DRAPEAUX

X... aurait déposé un dossier complet et que son père aurait combattu sous le drapeau français est sans incidence sur la légalité de la décision attaquée ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier