audience publique, Monsieur Georges LEROUX ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 JUIN 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire

congés payés afférents, - 1 217,42 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, Condamner la société à lui remettre un certificat de travail, un bulletin de paie et une attestation destinée à Pôle

publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M.

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Isabelle MARTINEZ,, Conseillère, faisant fonction de Présidente en l'absence du Président empêché Madame Caroline CHICLET, Conseillère Mme DUCHARNE

Localité 5] ([Localité 5]) [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [G] [C] [S] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 5] ([Localité 5]) [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Evelyne DUCHESNE

réelle et sérieuse, Condamne la société à remettre au salarié des bulletins de salaire rectifiés à compter du mois d'avril 2014 jusqu'à la fin de la relation contractuelle ainsi qu'une attestation Pôle

- ordonner le remboursement à pôle emploi par la fondation OPTEO des indemnités chômage versées à Mme [F] dans la limite de 6 mois.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jean-Jacques

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali VENET,

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique DUCHARNE

Si la " réorganisation complète du service de la réserve naturelle de Scandola dans le cadre d'un pôle dont la direction a été confiée à un attaché hors-classe " est également évoquée, les modifications

trois enfants résidaient de manière stable et permanente, depuis la séparation du couple, chez leur père à Marseille et les ex-époux ont, postérieurement à l’arrêté contesté, déposé le 30 avril 2025 au pôle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Monsieur Patrick HIDALGO, Conseiller Madame Véronique DUCHARNE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00859 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHVW Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Séverine DUCHESNE de la SELAFA

Georges LEROUX, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Martine DARIES, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Brigitte ALARCON ARRET : - Contradictoire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS

publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE