Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine DURAND, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La fin de non-recevoir tirée du caractère tardif des pièces produites par l'appelante postérieurement à l'ordonnance de clôture a été soulevée d'office par la cour à l'audience.

Enfin seuls les paiements peuvent être imputés et non les annulations de retard ou les reports sauf à démontrer que ces reports étaient permis par le contrat et avaient été demandés par l'emprunteur.

née le 28 Septembre 1968 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) de nationalité française serveuse de restaurant demeurant à ... 47120 ST SERNIN DE DURAS représentée par la SCP J. et E.

Il ressort des pièces du dossier qu'à l'appui de sa demande de titre de séjour, M.

Vu les autres pièces du dossier.

SODELE dont le siège social est "SUPER U" - Route de La Meyze - Les Landes Ouest - 87800 NEXON représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PAULIAT-DEFAYE, avocat

[Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Kabaluki BAKAYA, avocat au barreau de LYON, toque : 38 INTIMEE : MMA VIE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SELARL VITAL-DURAND

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine DURAND, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Jean Pierre X..., Mme Colette Y... épouse Z..., M. Pascal Z..., Me Philippe A...

A, - et les conclusions de Mme Karine Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

, précisant la date de réception de cette réclamation.

PARTIE INTERVENANTE Société AXA FRANCE VIE Immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le numéro 310 499 959 [Adresse 7] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Océane ZEITER DURAND de la SCP SIMEONI -

mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par Simone et Madeleine X... pris de la violation des articles 248, 249 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que Mlle Muriel Durand

Jean Pierre C..., Mme Yvonne E...veuve C...

née le 10 Août 1964 à SAINT-ETIENNE (42030) ... ... 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Karine MONTAGNE, avocat

Elle indique qu'en réalité le refus provient de ce que la pierre livrée n'était pas celle prévue dans le dossier de soumission par MARBRERIE AZURÉENNE, la mairie exigeant une pierre du même fournisseur

Le 18 juin 2002, la SA Compagnie IBM FRANCE offrait à Jean-Pierre X... la possibilité d'adhérer au programme CASA de cessation anticipée d'activité.