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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed0d
23 janvier 2012
né le 16 Juin 1975 à TOULOUSE (31000) ... 69004 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, INTIMEE : Melle Magali Anne Y...
8e Chambre A
6160920cdb7ff645d856649f
24 octobre 2013
1] représentée par Me Chantal BLANC de la SELARL BLANC-GILLMANN M / BLANC C, avocat au barreau de MARSEILLE, constituée aux lieu et place de Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE INTIMES
Chambre 4 A
67189490d8ceca1cd7018fee
22 octobre 2024
Par ordonnance du 27 octobre 2023, l'appelant a été autorisé à assigner la société intimée à l'audience du 24 mai 2024.
2ème Chambre
64a7afbe3bcaf505db6964b0
6 juillet 2023
La société Aviva assurances n'a pas justifié avoir signifié ses conclusions aux intimés non constitués.
9e Chambre C
61639209c171f9a1fe14c647
30 novembre 2010
FOND DU 30 NOVEMBRE 2010 N°2010/ 696 Rôle N° 09/19897 [G] [D] C/ [F] [C] COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE [M] [T] Syndicat CGT ET UFIC-CGT Mines Energies Rhône Durance
Chambre des Urgences
6a210c1acdc6046d47095767
3 juin 2026
LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Sylvie FERNANDES de la SCP FERNANDES-KOOB, avocat plaidant au barreau de LA ROCHELLE/ROCHEFORT INTIMÉE
6253cbebbd3db21cbdd8ea2b
5 décembre 2011
Février 1938 à ORAN (ALGERIE) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de la SCP D'AVOCATS LEVY-ROCHE-LEBEL & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMEE
SELARL ANNE-LISE BARBIER, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimés
696a6b86cdc6046d478bf150
15 janvier 2026
syndic du SDC [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL ANNE-LISE BARBIER, avocat au barreau de CHAMBERY contre Intimés
RY et Me Philippe GOSSET, avocat plaidant au barreau d'ANNECYc/Intimé
696a6b8ecdc6046d478bf1f7
1973 à [Localité 4] (92), demeurant [Adresse 3] Représenté par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Philippe GOSSET, avocat plaidant au barreau d'ANNECY contre Intimé
Pôle 1 - Chambre 12
660cf2687c1ccb0008628ea5
2 avril 2024
non comparant en personne, représenté par Me Marilyne KOPILOW, avocat commis d'office au barreau de Paris, INTIMÉ M.
6253cc86bd3db21cbdd9061f
30 avril 2013
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Marie Hélène Y... épouse X...
Chambre 1-1
64ae4666a1775905dba3ba21
11 juillet 2023
[M] travaille durant un an au sein de son cabinet d'avocats courant 2012 ; qu'elle a assumé tous les frais durant quatre ans et financé de nombreux voyages pour son compagnon ; qu'en avril 2016, celui-ci
RL JURIS-MONT BLANC, avocat plaidant au barreau de BONNEVILLEc/Intimés
6789f8a9482fcecad732ff4b
16 janvier 2025
[H] [Z], intimé, a constitué avocat et a conclu au fond. Mme [K] [I], épouse [R] et M. [J] [I] n'ont pas constitué avocat devant la cour.
6035dede95087b454bd27233
4 février 2016
des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 17 Décembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine DURAND
Pôle 5 - Chambre 5
63c1095ebf9fd47c90a13ba6
12 janvier 2023
avec les sociétés intimées ; Constater que les sociétés intimées ont rompu cette relation commerciale établie avec la société Aceni Services Associés par courrier de la société Les Cinémas Gaumont Pathé
2e chambre sociale
5fca6dcb3f010658d0c22b0e
21 octobre 2020
L'intimée ne conteste pas avoir classé l'emploi de [Z] [V] dans la catégorie E, correspondant aux agents de maîtrise, au lieu de le classer dans la catégorie F applicable à son statut de cadre et ouvrant
1ere Chambre Section 1
6a0e942bcdc6046d4764da02
20 mai 2026
BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représenté par Me Georges LACOEUILHE de l'AARPI LACOEUILHE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS (plaidant) INTIMES
8e Chambre C
603405710aa244b52e4ab25d
16 février 2017
FEVRIER 2017 N° 2017/ 102 Rôle N° 13/22736 INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG SA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR C/ SCI CAYENNE Grosse délivrée le : à :DURAND
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7I-N75T S.N.C. GREEN VALLEYc/Syndic
6866138027f49a37ec714e92
2 juillet 2025
dernier alinéa de l'article 954, l'intimé est ainsi réputé s'approprier les motifs de l'ordonnance du 21 octobre 2024. 9.
6253cc09bd3db21cbdd8eef4
31 octobre 2011
FERREIRA-JOUMARD, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 032835 du 20/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE
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