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40 173 résultats pour « DURAND INTIME Statuant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc00bd3db21cbdd8ed0d

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

né le 16 Juin 1975 à TOULOUSE (31000) ... 69004 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, INTIMEE : Melle Magali Anne Y...

Source officielle
CA

8e Chambre A

6160920cdb7ff645d856649f

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

1] représentée par Me Chantal BLANC de la SELARL BLANC-GILLMANN M / BLANC C, avocat au barreau de MARSEILLE, constituée aux lieu et place de Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE INTIMES

Source officielle
CA

Chambre 4 A

67189490d8ceca1cd7018fee

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Par ordonnance du 27 octobre 2023, l'appelant a été autorisé à assigner la société intimée à l'audience du 24 mai 2024.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a7afbe3bcaf505db6964b0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société Aviva assurances n'a pas justifié avoir signifié ses conclusions aux intimés non constitués.

Source officielle
CA

9e Chambre C

61639209c171f9a1fe14c647

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

FOND DU 30 NOVEMBRE 2010 N°2010/ 696 Rôle N° 09/19897 [G] [D] C/ [F] [C] COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE [M] [T] Syndicat CGT ET UFIC-CGT Mines Energies Rhône Durance

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6a210c1acdc6046d47095767

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Sylvie FERNANDES de la SCP FERNANDES-KOOB, avocat plaidant au barreau de LA ROCHELLE/ROCHEFORT INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea2b

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Février 1938 à ORAN (ALGERIE) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de la SCP D'AVOCATS LEVY-ROCHE-LEBEL & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMEE

Source officielle
CA

2ème Chambre

SELARL ANNE-LISE BARBIER, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimés

696a6b86cdc6046d478bf150

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

syndic du SDC [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL ANNE-LISE BARBIER, avocat au barreau de CHAMBERY contre Intimés

Source officielle
CA

2ème Chambre

RY et Me Philippe GOSSET, avocat plaidant au barreau d'ANNECYc/Intimé

696a6b8ecdc6046d478bf1f7

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

1973 à [Localité 4] (92), demeurant [Adresse 3] Représenté par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Philippe GOSSET, avocat plaidant au barreau d'ANNECY contre Intimé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

660cf2687c1ccb0008628ea5

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

non comparant en personne, représenté par Me Marilyne KOPILOW, avocat commis d'office au barreau de Paris, INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd9061f

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Marie Hélène Y... épouse X...

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64ae4666a1775905dba3ba21

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[M] travaille durant un an au sein de son cabinet d'avocats courant 2012 ; qu'elle a assumé tous les frais durant quatre ans et financé de nombreux voyages pour son compagnon ; qu'en avril 2016, celui-ci

Source officielle
CA

2ème Chambre

RL JURIS-MONT BLANC, avocat plaidant au barreau de BONNEVILLEc/Intimés

6789f8a9482fcecad732ff4b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[H] [Z], intimé, a constitué avocat et a conclu au fond. Mme [K] [I], épouse [R] et M. [J] [I] n'ont pas constitué avocat devant la cour.

Source officielle
CA

8e Chambre A

6035dede95087b454bd27233

Appel

4 février 2016

4 février 2016

des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 17 Décembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine DURAND

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

63c1095ebf9fd47c90a13ba6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

avec les sociétés intimées ; Constater que les sociétés intimées ont rompu cette relation commerciale établie avec la société Aceni Services Associés par courrier de la société Les Cinémas Gaumont Pathé

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fca6dcb3f010658d0c22b0e

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

L'intimée ne conteste pas avoir classé l'emploi de [Z] [V] dans la catégorie E, correspondant aux agents de maîtrise, au lieu de le classer dans la catégorie F applicable à son statut de cadre et ouvrant

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e942bcdc6046d4764da02

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représenté par Me Georges LACOEUILHE de l'AARPI LACOEUILHE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS (plaidant) INTIMES

Source officielle
CA

8e Chambre C

603405710aa244b52e4ab25d

Appel

16 février 2017

16 février 2017

FEVRIER 2017 N° 2017/ 102 Rôle N° 13/22736 INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG SA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR C/ SCI CAYENNE Grosse délivrée le : à :DURAND

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7I-N75T S.N.C. GREEN VALLEYc/Syndic

6866138027f49a37ec714e92

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

dernier alinéa de l'article 954, l'intimé est ainsi réputé s'approprier les motifs de l'ordonnance du 21 octobre 2024. 9.

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CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eef4

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

FERREIRA-JOUMARD, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 032835 du 20/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE

Source officielle

Page 18 sur 2009

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