prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représenté par la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me David

Daniel X...

Daniel X...

David X... et M.

VINGT CINQ EUROS ET VINGT DEUX CENTIMES (85,22 €), RETENU DELIBERE ET PRONONCE à l'audience publique du VING JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX où siégeaient, Monsieur Marc BELBENOIT, président, Monsieur Daniel

David Z... et de Mme Danielle A... », AUX MOTIFS QUE « il résulte de l'article 472 du code de procédure civile que, lorsque le défendeur ne comparaît pas, le juge ne fait droit à la demande que dans

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Daniel Z..., demeurant La Croix Poilley, à Fougères (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Danielle Z..., domiciliée place Reggio à Bar-le-Duc (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier

Daniel F..., demeurant 1, square Christophe Colomb à Viry-Châtillon (Essonne), 2 / M. Laurent E..., demeurant 1, place Elisabeth Chauvet à Carquefou (Loire-Atlantique), 3 / M.

om N°2013/472 Rôle N° 13/01165 [S] [O] [I] [K] épouse [O] C/ [E] [V] [W] [D] épouse [V] Grosse délivrée le : à : Me Jean-paul DAVIN

provisoire de la SCI VALNEGRA dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me David

ROM 1975 501 AMOLIOAIEI Florentina ROM 1973 502 ANDREI Elena Loredana ROM 1976 503 ANDREI Dorina ROM 1976 504 ANGELORO Domenico GER 1961 505 BACIU Camelia Adriana ROM 1980 506 BALABAN Daniela ROM 1975

Vu les conclusions transmises, le 4 mars 2020, par l'EURL Plomberie David Tavernier.

VERNET, Fabrice BOUGREAU, Alexandre DENIS et David MARTIN, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, Greffier, mis en délibéré à l'audience publique du SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient

Vu la procédure suivante : L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes D, Chaudet, Dardaine, David

" ; que Bernadette X... a indiqué, quant à elle, qu'au retour de David de colonie de vacances, elle et son mari, avaient surpris des paroles de David désignant son oncle comme un "gros cochon", David ayant

Daniel XH..., demeurant Route de Marillac, Saint-Sornin, 16220 Montbron, 39°/ de M. U... Ridat, demeurant ..., 40°/ de M.

Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of excessive length of criminal proceedings 16/01/2023 25/10/2022 3,600     44716/22 08/09/2022 Zsolt Gábor KALÁN 1965 Kiss Dániel