C..., représentés par Me Le Dantec, demandent à la cour dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 6 mai 2024 en tant qu’il a rejeté le

16105 APPELANT Monsieur [K] [L] [W] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 ayant pour avocat plaidant Me Jean François DANTEC

Fougères, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Dantec, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

APPELANTE : Madame [U] [S] VEUVE [T] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Fabrice DANTHEZ, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : Etablissement Public FIVA

Ainsi estiment-ils curieusement insuffisante, par exemple, la pièce portant les numéros 80-1 et 80-2 alors qu'il s'agit, sur un papier à l'entête de Carpentier et Dautremer, entreprise de bâtiment à laquelle

SUDELECT : - acomptes perçus 329 162 € 10 H.T., - montant réel des travaux exécutés 209 312 € 38 H.T., - trop perçu de 119 849 € 72 H.T., - reprises des malfaçons par la société DANELEC = 120 617 €

A et Mme C, - les observations de Me Dantec, représentant la SCI Domaine de La Collégiale. Considérant ce qui suit : 1.

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Véronique DANDREL, avocat au barreau de PARIS - #e867 DEFENDERESSE La société FX CONSEIL RCS S.A.S.

Cette circonstance montre que, malgré l'affectation du salarié sur un poste administratif, celui-ci était contraint d'assurer des tâches l'exposant à un risque dangreux pour sa santé de sorte qu'il s'en

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Dantec, substituant Me Fillieux, représentant M. et Mme B..., ainsi que celles de Me Forgeois, représentant la commune de

Even, rapporteur public ; - les observations de Me C, substituant Me Sardin, représentant les Assurances du Crédit Mutuel IARD; - les observations de Me Dantec, substituant Me Teboul, représentant

Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Dantec, représentant le département du Nord. Considérant ce qui suit : 1.

représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] Représentés par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Fanny PENCHE-DANTEZ

anonyme d'économie mixte immatriculée au RCS de Nantes sous le n° 860 800 077, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège, [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Marie Le Dantec

quatrième grief La société CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES expose que le dossier du prêt de 15.000 euros accordé le 17 mai 2013 à Mme [I], salariée de la société DATEC gérée par Mme [L], mère du gérant

DU 18 Juin 2015 APPELANTE : SAS NTF REGINA [Adresse 1] [Localité 7] représentée par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Véronique DANDREL

LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 octobre 2020 en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Président : Isabelle DELAQUYS Conseiller: Marie-Hélène PICHOT Conseiller : Laetitia DAUTREL

personne de son représentant légal dont le siège social est : [Adresse 4] assistée de : - la SCP FISSELIER & Associée , avocats associés au barreau de PARIS, toque : L0044 - Maître Elisé DAUTREPPE

Goujon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - les conclusions de Me Dantec, substituant Me Teboul, représentant la Métropole européenne de Lille, - les observations de Me Leroux

Risques Chroniques) avec réserve pour les menuiseries extérieures et sous réserve que les extractions de sorbonnes et les ventilations des laboratoires soient conformes à la norme EN 14175 (voir rapport DANTEC