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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2202058_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 15 février 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport en l'absence du requérant et de la préfète de l'Oise, ou de leurs
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202072_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 15 février 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport en l'absence du requérant et du préfet de Seine-et-Marne, ou de leurs
Source officielleJuge unique 5
DTA_2104722_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A G, représentés par Me Darnoux, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle10ème chambre
DTA_2405737_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 5 février 2025 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - M.
Source officielle1ère Chambre
644a1297656d26d0f8b57f40
26 avril 2023
26 avril 2023
AUTO EVASION CHARRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître DARSAUT-DARROZE, avocat au barreau de
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
696f3467cdc6046d47f50802
19 janvier 2026
19 janvier 2026
attaquée : n° 21/06018 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 17 juillet 2023 APPELANTE Madame [S] [O] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Céline Darreau
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407292_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
C A, représenté par Me Darnoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) sur son recours
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211491_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
D B, représenté par Me Dannaud, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206464_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Dannaud, représentant M. D, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
68e88b663ea43407b9fbb171
9 octobre 2025
9 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 21/00037 - N° Portalis DBWS-W-B7F-DPSQ N° Minute : CEX à Me Roland DARNOUX Me Jérome BOUCHET le JUGEMENT DE PROROGATION DU COMMANDEMENT
Source officielle10ème chambre
DTA_2303072_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 février 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2303295_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 7 janvier 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2301699_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 janvier 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - le rapport de M. Freydefont, - et les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304777_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Darnal La greffière, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304896_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 11 décembre 2023, tenue en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, entendu les observations de Me Sangué substituant Me Malabre, représentant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304897_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 11 décembre 2023, tenue en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, entendu les observations de Me Sangué, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210005_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 13 septembre 2023 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211595_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 20 avril 2023, tenue en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Louis Jeune, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201905_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 15 février 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Langagne, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204460_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 13 avril 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence du requérant et du préfet de police de Paris, ou de leurs
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