[K] [M] - [Adresse 1] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 Madame [X] [M], demeurant Représentée légalement par M.

[M] [F], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me David ALLOUCHE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Monsieur [S] [X], demeurant [Adresse 4] (SUISSE) représenté par Maître David

, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2017, à la suite du refus opposé par la directrice départementale des territoires et de la mer de l'Eure à sa demande de communication d'une copie

David BRULIARD Ministère Public, lors des débats : M. Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés de Me C.

[M] [B] [P] [O] Représentant : Me David ALLOUCHE de la SELARL DAVID ALLOUCHE AVOCAT, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat

Les appelants produisent également deux copies d'écran du profil Facebook " INGESUP ", c'est-à-dire du profil de l'école acquise par la société INSIA, la première contenant un message posté par " David

GROUPE CAPELLI représentée par Me David BOUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0231 S.C.I.

NANT'ARTISANS Représentée par Me Cédric BEUTIER, avocat au barreau de NANTES INTIME Dominique BROCHARD Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES

David X... Représentant: Me David Y... de la SCP WALICKI-Y...-B..., avocat au barreau de NICE Appelant Mme Elissa, Marie, Amira Z... épouse A...

RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 24/00246 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4DM 54G c par le RPVA le à Me David COLLIN, Me Emmanuel PELTIER - copie dossier - 2 copies service expertises

(Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1993 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section B), au profit : 1 ) de la société David, société anonyme dont le siège social est "Grand

par Me David BOUSSEAU de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, représenté par Me David BOUSSEAU, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.A.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com.

DAVID GOIC & ASSOCIES C/ Mme [H] [R] S.A.R.L.

La SAS DAVID & DAVITEC, partie perdante, subira les dépens et sera condamnée au paiement d’une somme de 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

BRINK'S EVOLUTION Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20220321 ----------------------------------------------------------

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03482 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07991 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYS5H