D'AVOCATS DU 22 MAI 2026 N°2026/ 123 Rôle N° RG 22/11542 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4SM [D] [X] C/ [R] [Y]-[M] Copie exécutoire délivrée le : 22-05-2026 à : Me David

B C, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre

2024 Minute N° N° RG 24/02084 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBND (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 17 août 2024 à 11h33 Nous, Alexandre David

PACIFICA Copie exécutoire délivrée à Me David ALLOUCHE Me [H]-emmanuel DEMARCHE Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF MAI À 14 H 00 Nous

Société CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [H] [Y] [G] [S] [H] [F] [G] [C] [K] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas D'JOURNO Me Jean-David

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin de décharge présentées par M. B... doivent être rejetées.

Copies délivrées le : à : [V] [X] Me Stéphanie NOIROT HOPITAL PAUL GUIRAUD Ministère Public ORDONNANCE Le 14 Janvier 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

Fait à Versailles, le 07 janvier 2026 Et ont signé la présente ordonnance, David ALLONSIUS, Président et Anne REBOULEAU, Greffière placée.

: à : [E] [T] [V] Me Karine PUECH CENTRE HOSPITALIER HENRI [D] [M] [T] [V] Ministère Public ORDONNANCE Le 27 Mai 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

[M] [H] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me David BOUSSEAU - #R0231 DEFENDERESSE S.A.

barreau de NANTES ----------------------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (Article 909 et 911 du Code de procédure civile) ORD n° 125 David

Représentée par Maître David BOUSSEAU de la S.E.L.A.R.L.

Maître [Localité 3] FRANÇAIS de l’AARPI WENGER-FRANCAIS - #R0123 représentée par Maître Renan BUDET de la SELEURL SELARL RENAN BUDET - #E1485 représentée par Me [G] ABECASSIS - #P0123 représentée par Me David

barreau de RENNES - N° du dossier [X] INTIMES [D] [Y] [I] [F] ------------------------------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ Monsieur David

Me Olivier BOULOUARD de la SELARL MAGELLAN, avocat au barreau de BREST - N° du dossier 123191 -------------------------------------------------------------------------- Monsieur David

D'APPEL DE RENNES N° 189/2023 - N° RG 23/00408 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAJZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, David

formé le 26 Avril 2022 à par : Mme [P] [Z] née le 26 Mars 1975 à [Localité 2] de nationalité Française comparante hospitalisé au centre Hospitalier de [Localité 1] ayant pour avocat Me Nolwenn DAVID

ALLIANZ IARD en sa qualité d’assureur des sociétés CEGELEC et ANTEA, et la compagnie d’assurance QBE EUROPE SA/NV les opérations d’expertise ; PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS communes à la S.A.