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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du Surendettement
69707db5cdc6046d47138016
20 janvier 2026
- Laissé les dépens à la charge du Trésor public. Suivant déclaration, adressée par lettre recommandée du 2 mai 2025, les époux [E] ont interjeté appel.
661f660e2313f20008a52771
16 avril 2024
Laissé les dépens à la charge du Trésor public. Suivant déclaration du 3 juillet 2023, M. [P] [F] a interjeté appel. Les parties ont été convoquées à l'audience du 12 avril 2024.
67874f25d61a5c2f4aa3662c
14 janvier 2025
Laissé les dépens à la charge du Trésor public. Suivant déclaration par lettre recommandée du 9 janvier 2024, Mme [T] [I] a formé appel de la décision.
65c1dc90b1dbba0008e25c92
26 janvier 2024
Laissé les dépens à la charge du Trésor public. Suivant déclaration, adressée par lettre recommandée en date du 2 novembre 2022, Mme [W] [R] a interjeté appel.
Cour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d600
20 janvier 2011
SECTION 2 ARRÊT DU 20/ 01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 04582 Jugement (No 27052010) rendu le 27 Mai 2010 par le Tribunal d'Instance de CAMBRAI REF : PB/ VV APPELANT Monsieur David
Chambre 01
69f22a5fcdc6046d47faac44
23 janvier 2025
Attendu qu'en l'espèce, il échet de laisser ceux-ci à la charge du demandeur.
Chambre sociale 4-2
6a17cc8bcdc6046d47301d3a
27 mai 2026
DESSAISISSEMENT N° RG 25/02918 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOJZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 27 Mai 2026, Nous, Laure
PCP JTJ proxi requêtes
67f6bbbda9d5adc26061f00a
4 avril 2025
Sur les dépens et les frais irrépétibles En application de l’article 696 du code de procédure civile, les dépens de l’instance seront laissés à la charge de la Société défenderesse.
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
661d6f5f082b40ce99b67260
11 avril 2024
recours: N° RG 21/01200 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YWZZ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [Z] né le 21 Septembre 1976 à [Localité 6] (VOSGES) [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me David
6253cc52bd3db21cbdd8fc17
28 septembre 2012
David François X... et Mme Claudine Marthe Y... sont issus deux enfants : Jérémie, né le 11 octobre 1999 et Allan, né le 6 avril 2003.
Chambre 6/Section 5
65b2afa3fd6229a4e5874210
25 janvier 2024
En conséquence, il convient de rectifier le jugement en ce sens, et laisser les dépens de la présente requête à la charge du Trésor public.
6253cbbabd3db21cbdd8e191
6 juin 2011
Davide Y...
Chambre 1-7
63d3795dd1bc2605de4b4589
26 janvier 2023
LAIK Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CANNES en date du 30 Octobre 2018 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11-18-0730.
6253cb45bd3db21cbdd8d385
20 janvier 2010
David B... et la SA AGF IARD, les autres parties devant être recitées.
3ème Chambre
69d9e038cdc6046d47d986b6
9 avril 2026
DE [Localité 1] 3ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 Avril 2026 N° RG 25/01562 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNVX joint au dossier 25/01500 Madame [C] [W] Représentant : Me David
65c3d950c432ce7d11a6caff
19 janvier 2024
: 6/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 19 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [P] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David
Chambre 3-1
65cdb8672425a70008258352
18 octobre 2023
Portalis DBVB-V-B7F-BHRUU Ordonnance n° 2023/M145 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Laure
Chambre Sociale
62d649a6aa6a2f06030d27e2
7 juillet 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
6253c9abbd3db21cbdd88fe1
22 décembre 2006
David X....
6253cba6bd3db21cbdd8dedb
19 mai 2011
POGGI, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12162 du 07/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur David
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