David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

David Y..., demeurant ..., 2°/ la société La Valouise, société anonyme, représentée par son président-directeur général M.

David, conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

[H] a été transféré à la SARL YVES ET DAVID, alors « en cours de formation », dont M.

CHAUDET, avoués assisté de Me E..., avocat Madame Thérèse Y... née ANDRE ... 78230 LE PECQ représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me E..., avocat

représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David

S.A. [25] [19] [17] [Localité 27] [21] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur David

David, conseiller référendaire rapporteur, M. Chollet, conseiller doyen, Mmes Goasguen, Guyot, Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, MM. Rinuy, Schamber, Ricour, Mme Van Ruymbeke, conseillers, M.

MAURICE ET DAVID ; QUE MME VEUVE Z...

pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 137 et 593 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué, que David

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNIS AIR Copie conforme délivrée le : à : Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes

Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen, première conseillère, en vertu de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

DAVID, EDMOND Y..., QU'ELLE AVAIT RECONNU LA VEILLE ; QUE CET ENFANT A ETE ENSUITE RECONNU, LE 10 NOVEMBRE 1977, PAR UN Z...

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas huit jours, le 27 juin 2002 à Batilly, l'a condamné à 900 euros d'amende avec sursis et, sur l'action civile, à réparer le préjudice subi par David

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Représenté par Me Jean-David A... de la SCP JEAN-DAVID A... , Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Jacques LE BRUSQ de la SCP LE BRUSQ ET DANIEL, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT