2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 02128 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie DELARCHE Me Estelle DAPOIGNY

Jean-Claude Roger, né en 1963 (requête n o 40964/07), M me   Ginette Daubigny épouse Valin, née en 1925, M me Marie-Claude Valin épouse Sobry, née en 1946, M.

Non comparante, représentée par Me Catherine KERSUAL, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉES : Société MAPA ASSURANCES 1 rue Anatole Contré BP 60037 17411 ST JEAN D'ANGELY CEDEX Société DAVIGEL

Rolland YX..., 72 / Mme Georgette XZ..., demeurant tous deux à Damigni (Orne), ..., 73 / M.

DAVIGHI La République mande et ordonne au ministre de transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

DAVIGHI La République mande et ordonne au ministre de transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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DAVIGHI

La société Fonroche Investissements, devenue Reden Investissements, a été constituée en vue de créer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 85 kWc dénommée " projet Idec Davigel ".

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Inspecteur) DÉBATS : À l'audience publique du 21 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine DAVINO

jusqu'à ce que le dernier appel, à 4 heures 19 minutes, au cours duquel l'enfant avait déclaré "mon papa ne respire plus", provoquât l'intervention des pompiers de Sancerre ; que, le 21 février 2002, Davina

Vous n'avez pas daigné répondre aux diverses relances qui vous ont été adressées en ce sens depuis septembre 2013 (notamment relances des 10.09.13, 19.09.13, 07.10.13 et 09.10.13). .

pas à lui seul une cause suffisante pour justifier le licenciement d`un salarié ayant un dossier du personnel exempt de reproches, comptant plus de dix ans d'ancienneté et auquel l'employeur n'a pas daigné

Il conclut cette partie de son argumentation en indiquant que la mutuelle INTERIALE a daigné enfin procéder au versement de la somme de 3 531,58 euros le 22 décembre 2022, alors qu’elle n’a adressé aucune

GSE CONSTRUCTION et autre (SELAS BINON-DAVIN AVOCATS ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur

Elle a effectué de nombreuses démarches et la compagnie BRUSSELS AIRLINES n’a pas daigné donner suite. En défense, la société BRUSSELS AIRLINES est représentée.

et pièces de la procédure qui leur étaient nécessaires puisqu’ils ignoraient l’existence de l’ordonnance d’injonction de payer, et que ce n’est que le 17 février 2025 que le commissaire de justice a daigné