C..., représentée par Me Debazac, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

L’administration relève également que l’intéressé a signé les demandes d’ouverture des comptes bancaires de la société auprès des banques BNP Paribas, CIC, Delubac et Olkypay, que les cartons de signature

  L'instruction quant à la recevabilité du recours en révision débuta à l'audience du 6 mars 1986 et se poursuivit jusqu'à celle du 26 février 1987.

1994), que par deux jugements du 19 novembre 1992 la société Jaurès automobiles a été mise en redressement, sur déclaration de cessation des paiements, puis en liquidation judiciaires ; que la banque Delubac

Le compte bancaire ouvert auprès de la banque DELUBAC n'a donc été mouvementé que pour régler des frais liés à la procédure collective.

  L'instruction débuta à l'audience du 17 décembre 1985 et se poursuivit jusqu'à celle du 13 octobre 1987, date à laquelle les parties présentèrent leurs conclusions et l'affaire fut transmise à la

           Les défendeurs ayant interjeté appel devant la cour d'appel de Turin le 3 juillet 1989, l'instruction débuta le 16 novembre 1989 et se termina le 28 juin 1990

  L'instruction débuta à l'audience du 17 décembre 1985 et se poursuivit jusqu'à celle du 13 octobre 1987, date à laquelle les parties présentèrent leurs conclusions et l'affaire fut transmise à la

       La procédure ayant repris le 18 septembre 1976 devant le tribunal de Rieti, la mise en état débuta le 27 octobre et se termina le 11 avril 1979.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

A B, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la décision du 14 septembre 2022 par laquelle la

A D, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 24 avril 2024 du préfet des Yvelines

E A, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 16 janvier 2025, par lequel le préfet de la

B..., représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet des

Le 5 septembre 2024, [G] [B] a fait pratiquer deux saisies-attribution entre les mains de la BANQUE DELUBAC & CIE et la [Adresse 5] à l'encontre de la SARL CAPUANO IMMOBILIER par voie de commissaire de

A..., représenté par Me Debazac, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

B A, représenté par Me Debazac, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

B, représenté par Me Debazac, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 22 février 2024 du tribunal administratif de Montreuil ;

BANQUE DELUBAC & CIE [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Thierry BISSIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0481 PARTIE INTERVENANTE S.A.

[Section IV] Article 6 Procédure civile Article 6-1 Délai raisonnable Durée de procédures civiles: règlement amiable L'affaire concerne la durée de plusieurs procédures civiles, dont la principale débuta