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8 286 résultats pour « Delphine COMBES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9148c

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

Philippe Dominique X..., Mme Delphine Frédérique Isabelle Y... épouse X...

Source officielle

Page 18 sur 415

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CA

Chambre sociale

644b6383c51457d0f882dc92

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[W] disposait bien, comme il l'indique lui-même, d'un délai de deux mois pour contester, devant la [5], la décision définitive de la caisse.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11121

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Econocom, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Delphine

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2200612_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Mme G, qu'il présente comme sa concubine, Delphine A D, Joel A D et Believe A D, nés respectivement le 1er janvier 2007, le 28 mars 2009 et le 23 décembre 2011, qu'il présente comme ses enfants, ont déposé

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

615e0d28c25a97f0381f4c0c

Appel

24 novembre 2014

24 novembre 2014

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca4c8b36641d72e3a33782

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

[ZW] [K] [Adresse 22] [Localité 1] Représenté par Me Delphine MAILLET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0117 Madame [D] [DD] épouse [K] [Adresse 22] [Localité 1] Représentée par Me Delphine

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6364bae9e405357f749ea80c

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

DBVB-V-B7G-BJ7RD Société [5] C/ [S] [N] S.A.S. [6] Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Brigitte BEAUMONT - Me Delphine

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7ccd26b63637c907b7ab8

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Le moyen tiré de l'irrecevabilité des conclusions de l'appelante sera donc rejeté comme non fondé.

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df9820d41e0057d43e7a3

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[C] [L] [W] [Adresse 3] [Adresse 3] Non comparante INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 03 Mai 2022 Nous, Alain Lacour, conseiller de la mise en état; assisté de Delphine Grondin, greffière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10817

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

B... effectuait les commandes, comme il résulte du courriel en date du 14 octobre 2010 dans lequel elle envisageait l'achat au total de 14,2 tonnes de Trigonox K90 ; que l'appelant a attiré son attention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00222

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

D'où l'importance pour Delphi de s'aligner sur le marché pour l'ensemble des coûts, notamment la R&D, si Delphi souhaite pérenniser sa place sur le marché et sauvegarder sa compétitivité sur ce secteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d42d

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

No 09/01959 AFFAIRE : Association LA FRATRIE C/ Delphine, Martine X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110042

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Delphine de ses demandes de condamnation de Mme X...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdef84cdc6046d47d0c459

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cda70acdc6046d47cc1aa1

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et madame Delphine

Source officielle
CA

Chambre sociale

64d5cfba9c17ddd969ec6283

Appel

10 août 2023

10 août 2023

Cet accident peut se définir comme la brusque survenance d'une lésion au temps et lieu de travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7d8ccdc6046d474d32d0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La Maison Départemental de l'Autonomie a demandé à ce que le recours soit considéré comme devenu sans objet.

Source officielle
TJ

PPP Référés

686818084965b5d9df31355c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Du 04 juillet 2025 50D SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00594 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IC5 [K] [U] C/ Société MYAUTO SERVICE - Expéditions délivrées à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60345989c98e4248b8738426

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

[Y] [B] est de nationalité française et a toujours été considéré comme tel ; attendu par conséquent que M.

Source officielle
CC

cr

61372620cd5801467742327d

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

les époux Y..., par Melle Z..., et par Claudine A..., la SCI Espace Eurofi, la SCI Oxford, la SARL Europ'Assurances, la SARL Altus, la SA Banque de la Réunion, et la SARL Verdi Finances et la SARL Delthia

Source officielle