AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501299_20250329
29 mars 2025
29 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Diallo, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54405
13 septembre 1996
13 septembre 1996
Antonio Diglio contre l'Italie (Requête no 26411/95); Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 26 février 1996 et que le délai de trois mois prévu à l'article
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2315739_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A B, représenté par Me Diango, demande au tribunal d'annuler l'arrêté 21 novembre 2023 par lequel le préfet du Val-Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521600_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Diango, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2025, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-221446
7 novembre 2022
7 novembre 2022
against Croatia and two other applications (see list appended) communicated on 7 November 2022 SUBJECT MATTER OF THE CASE The first and second applicants are brothers who occupied key functions in the Dinamo
Source officielleChambre sociale
653a06fed0451e8318d0ec1f
25 octobre 2023
25 octobre 2023
référé rendue le 16 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS (n° R 23/00010) 1) Madame [C] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] 2) Monsieur [D] [G] [Adresse 4] [Localité 2] Représentés par Me Diégo
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300101_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
N'fassory, Cisse Sekou, Conte Sekou Fadil, Coulibaly Siriki, Coulibaly Youssouf, Diabagate Tiemoko, Diakite Djibril, Diakite Ibrahima, Diakite Issa, Diakite Mohamed, Diakite Siaka, Diakite Sory Razack, Diallo
Source officielleRéférés
69e9b1c6cdc6046d47383f80
3 avril 2025
3 avril 2025
[E] [X] [Adresse 3] comparant par Me Lisa DIEGO RODRIGUEZ [Adresse 4] et par Me AURELIEN BOULINEAU M.
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5ba05
23 février 1976
23 février 1976
ATTAQUE (PARIS, 21 JANVIER 1974) STEFANI A VENDU A LA COMPAGNIE ITALIANA FERRO E METTALI (COFEM) 2700 TONNES DE FERRAILLES D'UNE QUALITE SPECIFIEE ; QUE LES MARCHANDISES DEVAIENT ETRE EMBARQUEES A DIEGO-SUAREZ
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300564_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme D, représentée par Maître Diallo Babacar, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00404_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
2204936 du 19 décembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et a enjoint au ministre de l’intérieur et des outre-mer de délivrer aux jeunes Alpha Oumar Barry et à Habibatou Diallo
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2434038_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
E D C, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielleJuge libertés & détention
68ded2f66af9fd1f8095c234
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Octobre 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Adélaïde DIALLO
Source officielleJuge libertés & détention
68e0243f74e929a9d8fb6db5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Octobre 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Adélaïde DIALLO
Source officielleJ.L.D. HSC
67f5645ebbf04ef7857b9c8a
8 avril 2025
8 avril 2025
, avocat commis d’office Absent (e) représenté (e) par Me Audrey DIALLO-MISSOFFE, avocat commis d=office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’[Localité 6] DE VILLE-EVRARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90716
8 mars 2013
8 mars 2013
Diego X...
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2114577_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B soutient qu'il a obtenu par un jugement du tribunal d'instance de Yélimané du 1er mars 2018, l'annulation, sous l'identité d'Amadou Diallo, de son acte d'état civil, de son permis de conduire et de son
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
671894afd8ceca1cd70191fe
22 octobre 2024
22 octobre 2024
MAITRISE & DISSUASION SECURITE PRIVEE, représentée par Me Philippe RENAUD, avocat au barreau D'ESSONNE Intimé : Monsieur [M] [O], représenté par Me Maïmouna DIANGO, avocat au barreau de PARIS (bénéficie
Source officielle1ère chambre section inst
64a50cf9b8594705dbfccc7d
4 juillet 2023
4 juillet 2023
L'avocate de Mme [V] a dégagé sa responsabilité et le batônnier de Reims, par décision du 15 mars 2023, a désigné Maître Diallo au soutien des intérêts de Mme [V].
Source officielleRéférés
6a10cc82cdc6046d479e4ce5
21 mai 2026
21 mai 2026
W-B7K-U3OZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00314 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3OZ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Kwasigan AGBA à la SELARL ALARY FEMENIA RIMAILLOT à Me Xavier CARUANA-DINGLI
Source officiellePage 18 sur 122