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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2501299_20250329

Administratif

29 mars 2025

29 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Diallo, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-54405

Admin. suprême

13 septembre 1996

13 septembre 1996

Antonio Diglio contre l'Italie (Requête no 26411/95);     Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 26 février 1996 et que le délai de trois mois prévu à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2315739_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

A B, représenté par Me Diango, demande au tribunal d'annuler l'arrêté 21 novembre 2023 par lequel le préfet du Val-Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521600_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., représenté par Me Diango, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2025, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-221446

Admin. suprême

7 novembre 2022

7 novembre 2022

against Croatia and two other applications (see list appended) communicated on 7 November 2022 SUBJECT MATTER OF THE CASE The first and second applicants are brothers who occupied key functions in the Dinamo

Source officielle
CA

Chambre sociale

653a06fed0451e8318d0ec1f

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

référé rendue le 16 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS (n° R 23/00010) 1) Madame [C] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] 2) Monsieur [D] [G] [Adresse 4] [Localité 2] Représentés par Me Diégo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300101_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

N'fassory, Cisse Sekou, Conte Sekou Fadil, Coulibaly Siriki, Coulibaly Youssouf, Diabagate Tiemoko, Diakite Djibril, Diakite Ibrahima, Diakite Issa, Diakite Mohamed, Diakite Siaka, Diakite Sory Razack, Diallo

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b1c6cdc6046d47383f80

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[E] [X] [Adresse 3] comparant par Me Lisa DIEGO RODRIGUEZ [Adresse 4] et par Me AURELIEN BOULINEAU M.

Source officielle
CC

comm

6079d6829ba5988459c5ba05

Cassation

23 février 1976

23 février 1976

ATTAQUE (PARIS, 21 JANVIER 1974) STEFANI A VENDU A LA COMPAGNIE ITALIANA FERRO E METTALI (COFEM) 2700 TONNES DE FERRAILLES D'UNE QUALITE SPECIFIEE ; QUE LES MARCHANDISES DEVAIENT ETRE EMBARQUEES A DIEGO-SUAREZ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300564_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme D, représentée par Maître Diallo Babacar, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00404_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

2204936 du 19 décembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et a enjoint au ministre de l’intérieur et des outre-mer de délivrer aux jeunes Alpha Oumar Barry et à Habibatou Diallo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2434038_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

E D C, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68ded2f66af9fd1f8095c234

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Octobre 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Adélaïde DIALLO

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68e0243f74e929a9d8fb6db5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Octobre 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Adélaïde DIALLO

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67f5645ebbf04ef7857b9c8a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

, avocat commis d’office Absent (e) représenté (e) par Me Audrey DIALLO-MISSOFFE, avocat commis d=office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’[Localité 6] DE VILLE-EVRARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd90716

Appel

8 mars 2013

8 mars 2013

Diego X...

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2114577_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

B soutient qu'il a obtenu par un jugement du tribunal d'instance de Yélimané du 1er mars 2018, l'annulation, sous l'identité d'Amadou Diallo, de son acte d'état civil, de son permis de conduire et de son

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

671894afd8ceca1cd70191fe

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

MAITRISE & DISSUASION SECURITE PRIVEE, représentée par Me Philippe RENAUD, avocat au barreau D'ESSONNE Intimé : Monsieur [M] [O], représenté par Me Maïmouna DIANGO, avocat au barreau de PARIS (bénéficie

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

64a50cf9b8594705dbfccc7d

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

L'avocate de Mme [V] a dégagé sa responsabilité et le batônnier de Reims, par décision du 15 mars 2023, a désigné Maître Diallo au soutien des intérêts de Mme [V].

Source officielle
TJ

Référés

6a10cc82cdc6046d479e4ce5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

W-B7K-U3OZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00314 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3OZ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Kwasigan AGBA à la SELARL ALARY FEMENIA RIMAILLOT à Me Xavier CARUANA-DINGLI

Source officielle

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