les motifs pour lesquels elle a estimé que n'étaient pas caractérisées les infractions dénoncées ; Qu'aux termes de l'article 575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est pas admise à discuter

irrecevable l'intervention forcée de la SCI Bastien Thierry et confirmé les dispositions du jugement ordonnant des opérations d'expertise sur les biens de cette société et d'avoir ajouté audit jugement en disant

[L] ; qu'en disant que l'employeur se bornait à produire une copie du courrier invoqué sans attester de son envoi au salarié, la cour d'appel a dénaturé la pièce par omission, violant ainsi

X... est né en 1958 en Guinée, et d'avoir omis de discuter la valeur probante des documents d'état civil guinéens produits à l'appui de la demande ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que M.

, alors, selon le moyen, que l'employeur qui reproche au salarié un désaccord et une divergence de vue à l'origine d'une perte de confiance, énonce un motif suffisament précis qui peut ensuite être discuté

ordonnance d'injonction de payer contre la "SA Photo Labo JC X...", qui a formé opposition ; que les actes d'exécution de la décision de condamnation de cette société ont révélé qu'elle avait été dissoute

. ; qu'en se saisissant d'office de ce moyen, non discuté par les parties, sans mettre le syndicat des copropriétaires en mesure d'apporter la preuve que les compteurs en cause correspondaient à la

1994 par les trois organisations syndicales représentatives en vue des élections des membres du comité d'entreprise ; que ce protocole s'imposait aux parties ; que la CFDT qui l'avait librement discuté

demande en paiement de sommes au titre des manquants alors, d'une part, qu'il ne formulait devant la cour aucune demande au titre des manquants, mais exclusivement une demande en répétition de la soi-disant

X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 2221 du Code civil que le débiteur qui ne discute plus que sur le seul montant de la dette doit être considéré

attribué dans les cas qu'il détermine pour le calcul du plafond de ressources prévu par l'article L. 821-5 du même Code est imputé sur les revenus de l'activité professionnelle de l'intéressé ; qu'en disant

en se fondant sur l'insuffisance de preuve ; qu'en déboutant l'assureur de sa demande en paiement de cotisations au prétexte qu'il n'établissait pas le bien fondé du taux appliqué, quand n'était pas discuté

mesure de contrainte dont il est saisi par la personne qui en est l'objet, peu important que cette mesure ait été modifiée après l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention ; qu'en disant

Et sur le moyen, pris en sa troisième branche, en ce qu'il est dirigé contre la disposition de l'arrêt disant qu'il existe une indivision entre les parties sur les biens communs et propres de leurs parents

4°/ que l'assureur qui, en connaissance des résultats de l'expertise dont le but est d'établir la réalité et l'étendue de la responsabilité de son assuré qu'il garantit, a eu la possibilité d'en discuter

fondement de l'article 148-8, alinéa 2 du Code de procédure pénale, décider, par une ordonnance motivée non susceptible de voie de recours, qu'il n'y a pas lieu de statuer sur cette demande ; qu'en disant

particulièrement vulnérable ; " alors que les juges correctionnels ont l'obligation de répondre aux arguments péremptoires des conclusions qui sont régulièrement déposées devant eux ; que pour discuter

dispositions et repose donc sur un excès de pouvoir l'arrêt qui, après avoir condamné une partie à relever et garantir une autre partie, autorise cependant ledit garant à solliciter une expertise pour discuter