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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique 4
DTA_2100289_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
C est propriétaire d'un local situé 10 route de Donzère à Châteauneuf-du-Rhône (26780). Une imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties a été mise à sa charge au titre de l'année 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301091_20230224
24 février 2023
24 février 2023
représenté par Me Salaün, demande au juge des référés : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel la préfète de la Drôme a refusé sa demande de location sur les lots E12 bis et Canal de Donzère
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212614_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
C A, représenté par Me Donzel, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 28 mars 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) de lui délivrer
Source officielleRétention Administrative
6364bb42e405357f749ea8cc
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Vous me donnez sept jours et je quitte le territoire français'.
Source officielleRétention Administrative
677e184a25a73d43aa4ae16f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ses obligations de pointages en juin 2021 ni de précédentes mesures d'éloignement ; Monsieur [G] [C] déclare je suis effectivement retourné en Algérie en 2010 et 2019 et je suis revenu en 2020, donnez
Source officielleRétention Administrative
63d0d55b81a7b805de12b3f5
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Si vous me donnez une chance, je repartirai je le promets. Je souhaite partir en Italie. J'ai des projets là-bas.
Source officielleRétentions
63d0d61681a7b805de12b646
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Donnez moi une chance, la chance de ma vie. Je veux faire ma vie, j'ai fait des erreurs. Je regrette vraiment. Je n'ai pas eu de chance, en sortant de la prison directrement au centre.'
Source officielleRétentions
652f78f2b053208318995a87
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Assisté de [H] [E], interprète, Monsieur [D] [Y] a eu la parole en dernier et a déclaré sur transcription du greffier à l'audience : ' Je vous en supplie donnez moi cette chance de quitter le centre de
Source officielleRétention Administrative
63c10545bf9fd47c90a1364f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Je suis en train de refaire un passeport, donnez-moi une autre chance'.
Source officielleRétention Administrative
64c35c17f01612d969defe55
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Si vous me donnez un délai de 24h je peux aller en Italie ou en Tunisie. J'ai l'asile et ma femme est en Italie. La dernière fois j'ai été renvoyé en Italie.
Source officielleJLD
677c41e46f491b6d26391e35
5 janvier 2025
5 janvier 2025
Donnez-moi une chance. Audience suspendue et mise en délibéré.
Source officielleJld
669ea7de998cb644d8de92b0
22 juillet 2024
22 juillet 2024
normales, psychomotricité relativement stable, discours cohérent et clair avec quelques éléments délirants beaucoup plus centrés sur son futur logement quand on aborde la question de projet de soins: "donnez-moi
Source officielleJLD
66a15b45bfa4c7b1df1d589f
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Si vous voulez que je quitte la France, vous me donnez une OQTF et je quitte la France. Je n’avais pas d’interprète pour l’OQTF je n’ai rien compris.
Source officielleRétention Administrative
665968d3378099000886561f
20 janvier 2024
20 janvier 2024
Donnez moi une chance et c'est la dernière fois que vous me verrez ici Au début j,'habitais à l'hôtel. Pour l'adresse que j'ai donnée, je compte vraiment y aller.
Source officielleRétention Administrative
671b35312edfb0b58c05e9e7
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Je n'ai ni visa ni rien je suis venu en embarcation, donnez-moi 24h je ne resterai pas ici.'
Source officielleRétention Administrative
671c865ca2a1858e05800b33
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Monsieur [K] [Z] déclare 'comment cela fait il que depuis le début je suis tunisien je ne sais pas pourquoi ils ont saisi le consul égyptien, en plus je ne refuse pas d'être envoyé en Tunisie sinon donnez
Source officielleETRANGERS
680b18cb98bcafcb3a63dfe5
24 avril 2025
24 avril 2025
Donnez-moi l'assignation à résidence et je retournerai dans mon pays. Je ne vais pas bien.
Source officielleJ.L.D.
659c4c025882b39b2e739e63
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Si vous me donnez une chance, je veux bien quitter le territoire.
Source officielleRétention Administrative
6549e2cfbc1a528318e09622
6 novembre 2023
6 novembre 2023
déclare 'je n'étais pas au courrant que j'avais une OQTF car je n'avais pas d'interprète, je n'ai pas compris , je travaille, c 'est la première fois que je suis allé en détention je respecte, la france, donnez-moi
Source officielleRétention Administrative
6a1e69a5cdc6046d47cb2d30
30 mai 2026
30 mai 2026
Je suis en France pour le mariage de ma cousine.j'ai pas de délit, j'étais avec un ami et c'est lui qui a fait ce délit. donnez moi une dernière chance, je veux m'occuper de mon enfant.
Source officiellePage 18 sur 2148