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A C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de

Source officielle

1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.

DTA_2314189_20230808

Administratif

8 août 2023

E A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a

Source officielle

5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2308000_20230511

Administratif

11 mai 2023

B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 28 mars 2023 par lesquels le préfet de police l'a

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2308334_20230731

Administratif

31 juillet 2023

B C, représenté par Me Dookhy, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a

Source officielle

Section 8 - Chambre 2

DTA_2221579_20221206

Administratif

6 décembre 2022

E C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 14 octobre 2022 par lesquels le

Source officielle

Section 8 - Chambre 2

DTA_2221589_20221215

Administratif

15 décembre 2022

B C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet

Source officielle

Section 8 - Chambre 2

DTA_2221592_20221129

Administratif

29 novembre 2022

C B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 13 octobre 2022 par lesquels le

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01874_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

B..., représenté par Me Dookhy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516393_20251212

Administratif

12 décembre 2025

A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d02c25a97f0381f4b65

Appel

27 février 2014

Le 6 octobre 2003, les titres FLG dont la société DOFIRAD BV était propriétaire étaient cédés à DOHIR Ltd.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2514424_20250619

Administratif

19 juin 2025

B A, représenté par Me Dookhy, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet de

Source officielle

6e Section - 2e Chambre

DTA_2516892_20251219

Administratif

19 décembre 2025

Imam B..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2519788_20250811

Administratif

11 août 2025

C A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle

7ème chambre

DTA_2503815_20260128

Administratif

28 janvier 2026

D..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2309892_20230804

Administratif

4 août 2023

B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2310984_20230929

Administratif

29 septembre 2023

E B représenté par Me Dookhy demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé

Source officielle

8ème chambre

DTA_2304289_20240223

Administratif

23 février 2024

A C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 8 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2307273_20230712

Administratif

12 juillet 2023

C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 23 mai 2023 par lequel le préfet

Source officielle

1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2305276_20230419

Administratif

19 avril 2023

A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023, par lequel le préfet de

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2208720_20220718

Administratif

18 juillet 2022

B D représenté par Me Dookhy demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Source officielle

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