entendus au cours de l'audience publique du 28 mai 2025, à 15 heures, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mme Madelaigue, vice-présidente, - les observations de Me Dumaz-Zamora

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Dumaz-Zamora, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

B ; - les observations de Me Dumaz-Zamora, représentant M. C, qui a développé les moyens soulevés dans la requête. Le préfet des Hautes-Pyrénées n'était ni présent ni représenté.

B A représenté par Me Dumaz Zamora, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet de la Vienne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2024, M. et Mme A, représentés par Me Dumaz Zamora, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

E A D, représenté par Me Dumaz Zamora, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2025 par lequel le préfet

D A, représenté par Me Dumaz Zamora, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29

D A, représenté par Me Dumaz Zamora, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29

#Hernández Zamora, SA gegen Amt der Europäischen Union für geistiges Eigentum.

in breach of the legislation on the status of Duma members.

T... doit reprendre possession de l'Opel Zafira il lui appartiendra d'acquitter les frais de gardiennage le cas échéant. P...

Par déclaration du 29 décembre 2017, la société ZARA FRANCE a interjeté appel de la décision.

ZAMORA, avocat au barreau de Pau INTIMES : LE PREFET DES [Localité 2], avisé, absent, MINISTERE PUBLIC, avisé de la date et heure de l'audience, ORDONNANCE : - réputée contradictoire

ZAMORA, avocat au barreau de Pau INTIMES : LE PREFET DE LA [Localité 1], avisé, absent, MINISTERE PUBLIC, avisé de la date et heure de l'audience, ORDONNANCE : - réputée contradictoire

ZAMORA, avocat au barreau de Pau INTIMES : LE PREFET DES PYRENEES ATLANTIQUES, avisé, absent, qui a transmis ses observations MINISTERE PUBLIC, avisé de la date et heure de l'audience,

APPELANT Monsieur X SE DISANT [T] [G] né le 19 Mai 2000 à [Localité 2] (COMORES) de nationalité Comorienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Mikele DUMAZ

A B, représenté par Me Dumaz-Zamora demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 4 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet

A B, représenté par Me Dumaz Zamora, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article